Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Gras Savoye / AXA France Vie est mentionné
2012-03-05Assurance du personnel de la ville de Dieppe (Ville de Dieppe)
La ville de Dieppe, représentée par son maire, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n° 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la CNRACL.
— nombre d'agents affiliés à la CNRACL: 704,
— assiette des cotisations des agents CNRACL pour l'année 2011: traitement indiciaire brut 13 881 524 …
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