2021-10-19   évaluation de l'impact du régime relatif aux aides à la recherche et développement pour la décarbonation, la... (Ministère chargé des transports-DGAC)
évaluation du régime exempté de notification no Sa59366 relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023 pris en application de l'article 1er du règlement général d'exemption par catégorie (ue) no 651/2014 du 17 juin 2014. Les aides délivrées dans le cadre de ce régime visent prioritairement à : - favoriser les activités de R&D pour développer la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du … Voir la passation de marché »
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