2019-08-27Prestations d'éditique et traitement des règlements sur support papier (TIP SEPA et chèques) (ACM OPH de la CA de Montpellier)
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Volume de la commande:
— lot 1 — mini: forfait de la prestation poste 1 — maxi: 140 000 EUR HT + montant du poste 1,
— lot 2 — mini: forfait de la prestation poste 1 — maxi: 14 000 EUR HT + montant du poste 1.
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