2016-04-26Marché d'entretien et de remplacement des chauffe-bains gaz et de ramonage des conduits pour l'ensemble des... (OPH Seine Ouest Habitat)
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 conclu à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2020 et pour les montants suivants:
— Le montant minimum annuel est fixé à: 75 000 euros HT
— Le montant maximum annuel est fixé à: 300 000 euros (H.T.).
La part forfaitaire et la part à bons de commande sont comprises …
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2016-02-26Marche d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel gaz (Efidis)
Le contrat CT-2016-13 a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de chauffage individuels au gaz mentionnées à l'Acte d'Engagement, ainsi que les équipements associés, tels que les VMC gaz et les conduits de fumées.
Le présent marché est souscrit pour une durée de trois (3) ans à compter du 1.7.2016 et prendra fin le 30.6.2019.
Il pourra être renouvelé sur l'initiative d'EFIDIS, d'année en année, pour une durée maximale de deux (2) ans supplémentaires.
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