Entretien des appareils individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire

Habitat Saint-Quentinois

Le présent marché a pour objet l'entretien des appareils individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire du patrimoine locatif d'Habitat Saint-Quentinois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENGIE Home Services

Qui ?

• Habitat Saint-Quentinois

Qu'est-ce que c'est ?

• Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie › Équipement de chauffage

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-23	Avis de marché
2016-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien des appareils individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire du patrimoine locatif d'Habitat Saint-Quentinois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Saint-Quentinois
Adresse postale: 142 boulevard Gambetta
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatsaintquentinois.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr 📧
Téléphone: +33 323061111 📞
Fax: +33 323671052 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 163-293780
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être résilié à chaque date anniversaire par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec AR, 4 mois au moins avant la fin de l'année d'exécution en cours. Dans ce cas, la résiliation ne donnera pas lieu à versement d'une indemnité de résiliation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des appareils individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire.

Il pourra être résilié à chaque date anniversaire par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec AR, 4 mois au moins avant la fin de l'année d'exécution en cours. Dans ce cas, la résiliation ne donnera pas lieu à versement d'une indemnité de résiliation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Quentin (02100).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée, datée et signée.

— le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise au stade de la passation du marché,

— les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité et précisant l'étendue et le montant des garanties,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— si l'entreprise est de création récente, une déclaration appropriée de banque.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (formulaire DC2).

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Les références professionnelles pour des prestations équivalentes à l'objet de la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années: indiquez le montant, la date et le destinataire.

— les moyens en personnel: personnel d'encadrement et personnel technique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Quentin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

D'ordre administratif: Agnès Dubois. Tél. 03 23 06 24 83.

Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège d'Habitat Saint-Quentinois.

Fax: 03 23 67 10 52/courriel: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr

Ou via la plateforme: www.marches-securises.fr

Condition d'obtention du dossier de consultation:

Remise gratuite du dossier de consultation. Le dossier pourra être téléchargé directement sur le site www.marches-securises.fr

(pour toute difficulté rencontrée sur le site Interbat, appelez le 04 92 90 93 27), être retiré au siège d'Habitat Saint-Quentinois sur présentation d'une demande écrite, être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite.

Conditions de transmission des offres:

Les offres seront: soit remises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Soit déposées au siège d'Habitat Saint-Quentinois contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30), soit envoyées en recommandé avec accusé de réception, Soit remise par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n° 358994.

Source: OJS 2016/S 163-293780 (2016-08-23)

Avis d'attribution de marché (2016-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016.66
Valeur totale du marché: 572967.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463032
Se réfère à l'avis: 2016/S 163-293780
Numéro JO-S: 251

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L551-12 du code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

Source: OJS 2016/S 251-463032 (2016-12-26)

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