Exploitation et maintenance des installations de chauffage ventilation climatisation des services et établissements publics de l'État dans la région ACAL

Préfecture de région Alsace — SGARE

Prestations de service d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage ventilation climatisation des services et établissements publics de l'État dans la région ACAL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-10 Avis de marché
2016-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre concerne 279 sites répartis comme suit:Lot 1: 3 sites.Lot 2: 23 sites.Lot 3: 6 sites.Lot 4: 38 sites.Lot 5: 3 sites.Lot 6: 92 sites.Lot 7: 1 site.Lot 8: 41 sites.Lot 9: 24 sites.Lot 10: 8 sites.Lot 11: 13 sites.Lot 12: 7 sites.Lot 13: 20 sites.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Région Alsace — SGARE
Adresse postale: 5 place de la République
Code postal: 67073
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: marie-cecile.folzer@acal.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 388216040 📞
Fax: +33 388216007 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087254
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires. Le lot nº 1 peut faire l'objet de variantes. Les marchés subséquents du lot nº 1 comportent une prestation supplémentaire éventuelle («Option» technique) que les candidats doivent obligatoirement chiffrer dans leur offre; Les candidats se reportent à l'annexe 3 du CCME pour ce faire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de service d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage ventilation climatisation des services et établissements publics de l'État dans la région ACAL.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des sites d'une particulière technicité ou à haut potentiel d'optimisation énergétique dans les Départements 10, 51 et 52
Brève description:
Prestations de services d'exploitation et de maintenance des équipements des sites d'une particulière technicité ou à haut potentiel d'optimalisation énergétique.
Quantité ou étendue: Le lot comprend 3 sites.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 1 donne lieu au chiffrage d'une prestation supplémentaire éventuelle (acquisition d'un système de compteurs d'énergies).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance CVC des sites Département des Ardennes, tous équipements
Brève description:
Prestations de maintenance CVC des sites du Département des Ardennes, tous équipements.
Quantité ou étendue: Le lot comprend 23 sites.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance CVC des sites Département des Ardennes, chaudières individuelles
Brève description: Maintenance des équipements CVC des Ardennes (08), chaudières individuelles.
Quantité ou étendue: Le lot comprend 6 sites.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maintenance CVC des sites Département de l'Aube (10), tous équipements
Brève description: Prestations de maintenance des équipements des sites du Département de l'Aube.
Quantité ou étendue: Le lot comprend 38 sites.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Maintenance CVC des sites Département de l'Aube, chaudières individuelles
Brève description:
Prestations de maintenance des chaudières individuelles des sites du Département de l'Aube.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Maintenance CVC des sites Département de la Marne (51), tous équipements
Brève description:
Prestations de service de maintenance des équipements des sites du Département de la Marne.
Quantité ou étendue: Le lot comprend 92 sites.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Maintenance CVC des sites Département de la Marne (51), chaudières individuelles
Brève description: Prestations de service de maintenance des chaudières individuelles.
Quantité ou étendue: Le lot comprend 1 site.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Maintenance CVC des sites Département de la Haute-Marne (52), tous équipements
Brève description:
Prestations de service de maintenance des équipements des sites du Département de la Haute-Marne.
Quantité ou étendue: Le lot comprend 41 sites.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Maintenance CVC des sites Département de la Haute-Marne (52), chaudières individuelles
Brève description:
Prestations de service de maintenance des chaudières individuelles des sites du Département de la Haute-Marne (52).
Quantité ou étendue: Le lot comprend 24 sites.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Maintenance CVC des sites Département du Bas-Rhin (67), tous équipements
Brève description:
Prestations de service de maintenance des équipements des sites dans le Département du Bas-Rhin.
Quantité ou étendue: Le lot comprend 8 sites.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Maintenance CVC des sites département du Bas-Rhin (67), chaudières individuelles
Brève description:
Prestations de service de maintenance des chaudières individuelles de sites du Département du Bas-Rhin.
Quantité ou étendue: Le lot comprend 13 sites.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Maintenance CVC des sites Département du Haut-Rhin (68), tous équipements
Brève description: Prestations de maintenance des équipements de sites du Haut-Rhin (68).
Quantité ou étendue: Le lot comprend 7 sites.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Maintenance CVC des sites Département du Haut-Rhin (68), chaudières individuelles
Brève description: Prestations de maintenance des chaudières individuelles de sites du Haut-Rhin.
Quantité ou étendue: Le lot comprend 20 sites.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre concerne 279 sites répartis comme suit:
Lot 1: 3 sites.
Lot 2: 23 sites.
Lot 3: 6 sites.
Lot 4: 38 sites.
Lot 5: 3 sites.
Lot 6: 92 sites.
Lot 7: 1 site.
Lot 8: 41 sites.
Lot 9: 24 sites.
Lot 10: 8 sites.
Lot 11: 13 sites.
Lot 12: 7 sites.
Lot 13: 20 sites.
Description des options:
L'accord-cadre prévoit que les marchés subséquents peuvent donner lieu à la conclusion de marchés de prestations similaires.
Numéro de référence: CVC2016_ACAL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidats sont examinées au regard des renseignements et documents fournis dans le cadre du formulaire DC2 de la déclaration du candidat. L'appréciation se fait de manière globale pour un groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des niveaux de qualification, d'habilitation et de certification des techniciens intervenants.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'État.
Application des règles du code des marchés publics sur le régime financier.
Chaque service membre du groupement d'achat émet les bons de commande relatifs à la maintenance de ses équipements et paie sur son budget propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Plate-forme régionale des achats Alsace Champagne Ardenne Lorraine
Folzer Marie-Cecile
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation.sae@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-01 📅
Date de fin: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CVC2016_ACAL
Informations complémentaires
Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires.
Le lot nº 1 peut faire l'objet de variantes.
Les marchés subséquents du lot nº 1 comportent une prestation supplémentaire éventuelle («Option» technique) que les candidats doivent obligatoirement chiffrer dans leur offre; Les candidats se reportent à l'annexe 3 du CCME pour ce faire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212311 📞
Nom: Médiateur du service des achats de l'État
Source: OJS 2016/S 052-087254 (2016-03-10)
Avis d'attribution de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de services d'exploitation et de maintenance des installations CVC des sites des services et établissements publics de l'état, membres d'un groupement de commandes.
Valeur totale du marché: 484 796 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de région Alsace — SGARE
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202639
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-087254
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: prix: 60 % valeur technique: 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des sites d'une particulière technicité ou à haut potentiel d'optimisation énergétique dans les départements 10, 51 et 52
Brève description:
Exploitation et maintenance des sites d'une particulière technicité ou à haut potentiel d'optimisation énergétique dans les départements 10, 51 et 52.
Description des options: Mise en place de système de compteurs d'énergies.
Informations complémentaires:
Critères de jugement des offres:
prix: 60 %
valeur technique: 40 %.
Intitulé du lot: Maintenance CVC département des Ardennes (08) tous équipements
Brève description:
Maintenance préventive et corrective CVC département des Ardennes (08) tous équipements.
Informations complémentaires:
— prix:60 %
— valeur technique: 40 %.
Intitulé du lot: Maintenance CVC département des Ardennes (08) chaudières individuelles
Brève description:
Maintenance corrective et préventive des chaudières individuelles département des Ardennes (08).
Informations complémentaires: — prix: 60 %
Intitulé du lot: Maintenance CVC département de l'aube (10) tous équipements
Brève description:
Maintenance préventive et corrective CVC département de l'aube (10) tous équipements.
Intitulé du lot: Maintenance CVC département de l'aube (10) chaudières individuelles
Brève description:
Maintenance préventive et corrective CVC département de l'aube (10) chaudières individuelles.
Intitulé du lot: Maintenance CVC département de la Marne (51) tous équipements
Brève description:
Maintenance préventive et coorective CVC département de la Marne (51) tous équipements.
Informations complémentaires: — valeurt technique: 40 %.
Intitulé du lot: Maintenance CVC département de la Marne (51) chaudières individuelles
Brève description:
Maintenance préventive et corrective CVC département de la Marne (51) chaudières individuelles.
Intitulé du lot: Maintenance CVC département de la Haute-Marne (52) tous équipements
Brève description:
Maintenance préventive et corrective CVC département de la Haute-Marne (52) tous équipements.
Intitulé du lot: Maintenance CVC département de la Haute-Marne (52) chaudières individuelles
Brève description:
Maintenance préventive et corrective CVC département de la Haute-Marne (52) chaudières individuelles.
Intitulé du lot: Maintenance CVC département du Bas-Rhin (67) tous équipements
Brève description:
Maintenance préventive et corrective CVC département du Bas-Rhin (67) tous équipements.
Intitulé du lot: Maintenance CVC département du Bas-Rhin (68) chaudières individuelles
Brève description:
Maintenance préventive et corrective CVC département du Bas-Rhin (68) chaudières individuelles.
Intitulé du lot: Maintenance CVC département du Haut-Rhin (68) tous équipements
Brève description:
Maintenance préventive et corrective CVC département du Haut-Rhin (68) tous équipements.
Intitulé du lot: Maintenance CVC département du Haut-Rhin (68) chaudières individuelles
Brève description:
Maintenance préventive et corrective CVC département du Haut-Rhin (68) chaudières individuelles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-01 📅
2016-05-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 114-202639 (2016-06-10)
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