Maintenance et exploitation des chaudières murales, des chauffe-bains, des installations solaires thermiques, des robinetteries et des installations de ventilation mécanique

Habitat Sud Deux Sèvres

Prestations d'entretien courant avec maintien de la valeur fonctionnelle (P2 + P3 ) des chaudières individuelles gaz — compris installations avec appoint solaire pour la production d'ecs, des chauffe-bains gaz, des robinetteries et des installations de ventilation mécanique — collectives et individuelles, situés dans les logements d'habitat Sud Deux-Sèvres La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières. Les prestations concernent l'ensemble du patrimoine d'habitat Sud Deux-Sèvres. Les adresses exactes des logements et la nature des installations à entretenir dans ces derniers figurent à la «Fiche de facturation» propre à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

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Qui ?

• Habitat Sud Deux Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-20	Avis de marché
2016-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2016FCS012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Deux Sèvres
Adresse postale: 8 rue François Viete
Code postal: 79026
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-sud79.fr 🌏
Courrier électronique: www.contact@habitat-sud79.fr 📧
Téléphone: +33 549092000 📞
Fax: +33 549092099 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_OZ_gHxtYNM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_OZ_gHxtYNM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254810
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des Robinetteries
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien courant avec maintien de la valeur fonctionnelle (P2 + P3) des robinetteries situées dans les logements d'Habitat Sud Deux-Sèvres.

Intitulé du lot: Entretien Chaudière individuelle gaz, ECS appoint solaire, VMC et chauffe-eau individuel gaz
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien courant avec maintien de la valeur fonctionnelle des chaudières individuelles gaz — compris installations avec appoint solaire pour la production d'ecs, des chauffe-bains gaz et des installations de ventilation mécanique — collectives et individuelles, situés dans les logements d'Habitat Sud Deux-Sèvres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine d'Habitat Sud Deux-Sèvres.

Patrimoine d'habitat Sud Deux-Sèvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

formulaires Dc1 et Dc2 à jour au 31.3.2016;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:

déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l entreprise:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d' encadrement pendant les 3 dernières années;

Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

La preuve de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations: certificats de qualification professionnelles ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents ou liste de référence des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège d'Habitat Sud Deux-Sèvres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_OZ_gHxtYNM 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Deux-Sèvre
Adresse postale: 8 rue François Viète
Point de contact: Pôle marchés publics
Téléphone: +33 549092023 📞
Courrier électronique: chigej@habitat-sud79.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_OZ_gHxtYNM 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tard 1.10.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33069
Téléphone: +33 557019751 📞
Fax: +33 557019750 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 141-254810 (2016-07-20)

Avis d'attribution de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien courant avec maintien de la valeur fonctionnelle (P2 + P3) des chaudières individuelles gaz — compris installations avec appoint solaire pour la production d'ECS, des chauffe-bains gaz, des robinetteries et des installations de ventilation mécanique — collectives et individuelles, situés dans les logements d'Habitat Sud Deux-Sèvres. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières. Les prestations concernent l'ensemble du patrimoine d'Habitat Sud Deux-Sèvres. Les adresses exactes des logements et la nature des installations à entretenir dans ces derniers figurent à la «Fiche de facturation» propre à chaque lot.

Valeur totale du marché: 1855218.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Deux-Sèvres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441625
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254810
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle marchés publics d'Habitat Sud Deux-Sèvres, 8 rue François Viète, 79000 Niort du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivants la date de réception de cette demande.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien chaudière individuelle gaz, ECS appoint solaire, VMC et chauffe-eau individuel gaz
Brève description:

Entretien courant avec maintien de la valeur fonctionnelle des chaudières individuelles gaz — compris installations avec appoint solaire pour la production d'ECS, des chauffe-bains gaz et des installations de ventilation mécanique — collectives et individuelles, situés dans les logements d'Habitat Sud Deux-Sèvres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivants la date de réception de cette demande.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Esplanade Rodesse — 103 bis rue de Belleville
Source: OJS 2016/S 242-441625 (2016-12-12)

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