Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur EDF SA (cf. article VI.3) pour les autres attributaires) est mentionné
2019-02-27Accord-cadre — fourniture de gaz naturel (2019-2022) — groupement de commandes (Cté d'agglomération du Choletais)
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.
Durée et forme du contrat:
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la notification jusqu'au 31.12.2022. Il n'est pas reconductible.
La durée des marchés subséquents pourra varier d'un marché subséquent à un autre. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution et …
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