Accord-cadre — fourniture de gaz naturel (2019-2022) — groupement de commandes
Cté d'agglomération du Choletais
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.
Durée et forme du contrat:
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la notification jusqu'au 31.12.2022. Il n'est pas reconductible.
La durée des marchés subséquents pourra varier d'un marché subséquent à un autre. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution et sa date de début de fourniture.
La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants ou des quantités.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-27 | Avis de marché |
| 2019-05-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: ADC19S0002
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: (coordonnateur)/ville de Cholet/CIAS du Choletais/CCAS de Cholet/Sèvre Loire Habitat/Transport public choletais/Parc des Expositions La Meilleraie/Commune de Saint Léger sous Cholet/Cholet Sport Loisirs/Commune de Maulévrier/Commune de Mazières-en-Mauges/Commune de Saint-Christophe-du-Bois-Hôtel d'agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-097572
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 5 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Justificatifs demandés
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Informations complémentaires: Date ci-dessus prévisionnelle - séance non publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-Contrats, à lattention de M. le président
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24099460 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 043-097572 (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: ADC19S0002
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.
Durée et forme du contrat:
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la notification jusqu'au 31.12.2022. Il n'est pas reconductible.
La durée des marchés subséquents pourra varier d'un marché subséquent à un autre. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution et sa date de début de fourniture.
La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants ou des quantités.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: (coordonnateur)/ville de Cholet/CIAS du Choletais/CCAS de Cholet/Sèvre Loire Habitat/Transport public choletais/Parc des Expositions La Meilleraie/Commune de Saint Léger sous Cholet/Cholet Sport Loisirs/Commune de Maulévrier/Commune de Mazières-en-Mauges/Commune de Saint-Christophe-du-Bois-Hôtel d'agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-097572
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 5 minimums sans limitation de maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'opérateurs économiques. Au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés spécifiques seront passés sur le fondement de l'accord-cadre, après remise en concurrence des attributaires, dans les conditions précisées au CCAP de l'AC.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.
Durée et forme du contrat:
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la notification jusqu'au 31.12.2022. Il n'est pas reconductible.
La durée des marchés subséquents pourra varier d'un marché subséquent à un autre. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution et sa date de début de fourniture.
La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants ou des quantités.
Valeur estimée hors TVA: 5 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:
Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 5 minimums sans limitation de maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'opérateurs économiques. Au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés spécifiques seront passés sur le fondement de l'accord-cadre, après remise en concurrence des attributaires, dans les conditions précisées au CCAP de l'AC.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités prévus aux articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique: justificatifs demandés
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Informations complémentaires: Date ci-dessus prévisionnelle - séance non publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-Contrats, à lattention de M. le président
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
— conditions d'obtention du cahier des charges: le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr,
— la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: www.anjoumarchespublics.fr, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24099460 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 043-097572 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 5 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Agglomération du Choletais
Adresse postale: (coordonnateur)/ville de Cholet/CIAS du Choletais/CCAS de Cholet/Sèvre Loire Habitat/Transports publics du Choletais/Parc des expositions La Meilleraie/Commune de Saint-Léger sous Cholet/Cholet Sport Loisirs/Commune de Maulévrier/Commune de Mazières-en-Mauges/Commune de Saint-Christophe-du-Bois — Hôtel d'agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-222105
Se réfère à l'avis: 2019/S 043-097572
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre — fourniture de gaz naturel (2019-2022).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la facturation
Qualité de l'outil espace client en ligne
Qualité de l'accompagnement du coordonnateur pour le suivi des prix du gaz
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Pertinence de la procédure d'optimisation tarifaire de distribution
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Nom: EDF SA (cf. article VI.3) pour les autres attributaires)
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 11 rue Edmé Mariotte, CS 50805
Commune postale: Nantes
Code postal: 44308
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 5 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats, à l'attention de M. le président
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 092-222105 (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. Durée et forme du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la notification jusqu'au 31.12.2022. Il n'est pas reconductible. La durée des marchés subséquents pourra varier d'un marché subséquent à un autre. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution et sa date de début de fourniture. La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants ou des quantités.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Agglomération du Choletais
Adresse postale: (coordonnateur)/ville de Cholet/CIAS du Choletais/CCAS de Cholet/Sèvre Loire Habitat/Transports publics du Choletais/Parc des expositions La Meilleraie/Commune de Saint-Léger sous Cholet/Cholet Sport Loisirs/Commune de Maulévrier/Commune de Mazières-en-Mauges/Commune de Saint-Christophe-du-Bois — Hôtel d'agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-222105
Se réfère à l'avis: 2019/S 043-097572
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Avis d'appel à la concurrence envoyé le 27.2.2019 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne et sur le site marchés online.
Marché attribué à 7 attributaires:
EDF SA, sise 11 rue Edmé Mariotte, CS 50805, 44308 Nantes/Engie SA, sise Euroatrium, 7 rue Emmy Noether, 93400 Saint-Ouen/Entreprise SAVE, sise 16 rue Gaillon, 75002 Paris/SAS Gaz de Bordeaux, sise 6 place Ravezies, 33075 Bordeaux Cedex/Eni Gas & Power France, sise SA 24 rue Jacques Ibert, CS 50001, 92533 Levallois-Perret Cedex/Total Énergie Gaz SA, sise Immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004, 92257 La Garenne Colombes Cedex/Antargaz Finagaz, sise immeuble Reflex Les Renardières, 4 place Victor Hugo, 92400 Courbevoie/Cet accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre — fourniture de gaz naturel (2019-2022).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la facturation
Qualité de l'outil espace client en ligne
Qualité de l'accompagnement du coordonnateur pour le suivi des prix du gaz
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Pertinence de la procédure d'optimisation tarifaire de distribution
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Nom: EDF SA (cf. article VI.3) pour les autres attributaires)
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 11 rue Edmé Mariotte, CS 50805
Commune postale: Nantes
Code postal: 44308
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 5 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats, à l'attention de M. le président
Référence
Informations complémentaires
Avis d'appel à la concurrence envoyé le 27.2.2019 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne et sur le site marchés online.
Marché attribué à 7 attributaires:
EDF SA, sise 11 rue Edmé Mariotte, CS 50805, 44308 Nantes/Engie SA, sise Euroatrium, 7 rue Emmy Noether, 93400 Saint-Ouen/Entreprise SAVE, sise 16 rue Gaillon, 75002 Paris/SAS Gaz de Bordeaux, sise 6 place Ravezies, 33075 Bordeaux Cedex/Eni Gas & Power France, sise SA 24 rue Jacques Ibert, CS 50001, 92533 Levallois-Perret Cedex/Total Énergie Gaz SA, sise Immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004, 92257 La Garenne Colombes Cedex/Antargaz Finagaz, sise immeuble Reflex Les Renardières, 4 place Victor Hugo, 92400 Courbevoie/Cet accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 092-222105 (2019-05-10)
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