2011-01-19   Mn 10 153 AD - services de transport scolaire réalisés d'une part en taxi, véhicules sanitaires ou aménagés pour le... (Conseil général du Pas-de-Calais)
Mn 10 153 AD - services de transport scolaire réalisés d'une part en taxi, véhicules sanitaires ou aménagés pour le transport des personnes à mobilité réduite, en faveur des élèves et étudiants handicapés ou scolarisés en classe spécialisée, d'autre part, lorsque le nombre d'élèves ne nécessite pas impérativement la mise en place d'un autocar de grande capacité. Voir la passation de marché »
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