2011-10-14Assistance et conseil dans la mise en oeuvre et le suivi des projets des collectivités locales (Département de l'Eure)
La présente consultation a pour objet d'assister, sur demande du Département de l'Eure, les collectivités du Département dans leurs projets par des missions en conseil et ingénierie de courte durée (de la demi-journée à 5 journées maximum). Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire (accord-cadre aus sens du droit communautaire) avec le montant maximum annuel de commandes de 100 000 EUR (HT).
Il n'est pas prévu de …
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