Fournisseur: e-attestations.com

4 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur e-attestations.com est mentionné

2025-06-04   Accord cadre mono attributaire pour la fourniture, mise en oeuvre, hébergement, maintenance d'une plateforme de... (Paris habitat - OPH)
Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie à bons de commande est sans minimum et avec maximum de 200 000 euro(s) sur la durée ferme fixée à 48 mois, passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique et concerne les prestations suivantes?: La réalisation des différents contrôles … Voir la passation de marché »
2021-12-17   marché public de services relatifs à l'information, la surveillance, la conformité et la veille des entreprises (Pôle emploi)
le marché public de services est un marché national pour le lot 1 et régional pour les lots 2,3,4, 5 et 6 qui a pour objet des services relatifs à l'information, la surveillance, la conformité et la veille des entreprises la prend la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique conclu sans seuil minimum mais avec un seuil maximum exprimé en valeur. L'Attention du titulaire est attirée sur … Voir la passation de marché »
2020-10-07   La mise à disposition d’une plateforme de conformité fournisseurs, y compris le suivi de ces dits fournisseurs (Vilogia SA HLM)
Le nombre de fournisseurs à « surveiller » est estimé à 2500. Ce chiffre peut évoluer. Cet accès ne se limite pas à une simple consultation, il sera demandé: — accompagner le pouvoir adjudicateur dans la mise en place de la plate-forme; — contacter nos fournisseurs actuels (2500) pour collecter l’ensemble des documents obligatoires, ainsi que ceux indiqués en annexe 1 CCTP; — prévenir nos fournisseurs actuels (2500) de ce nouvel outil et son utilisation; — vérifier tous les documents obligatoires pour … Voir la passation de marché »
2017-12-08   Marche relatif à l'information, la surveillance, la conformité et la veille des entreprises (Pôle emploi)
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat par pôle emploi de prestations d'informations, de surveillances, de conformité et de veille des entreprises. Voir la passation de marché »