marché public de services relatifs à l'information, la surveillance, la conformité et la veille des entreprises

Pôle emploi

le marché public de services est un marché national pour le lot 1 et régional pour les lots 2,3,4, 5 et 6 qui a pour objet des services relatifs à l'information, la surveillance, la conformité et la veille des entreprises la prend la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique conclu sans seuil minimum mais avec un seuil maximum exprimé en valeur. L'Attention du titulaire est attirée sur le fait que le Titulaire est engagé à hauteur du montant maximum du marché public. La valeur estimée pour l'ensemble des lots et pour toute la durée du marché est de 1 811 132euro(s)ht

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de bases de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-17	Avis de marché
2022-01-24	Informations complémentaires
2022-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Numéro de référence: 006.22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi
Adresse postale: immeuble le Cinetic - dafg dam - 1-5 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=861202&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=861202&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657110
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

le maximum s'établit à 460 000 euro(s) (T.T.C.) pour la première période contractuelle du marché et 460 000 euro(s) (T.T.C.) pour la seconde période contractuelle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 811 132 EUR 💰
Intitulé du lot: informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché a pour objet la mise à disposition d'une plateforme d'informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises

Valeur estimée hors TVA: 596 432 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans

Informations complémentaires:

le maximum s'établit à 460 000 euro(s) (T.T.C.) pour la première période contractuelle du marché et 460 000 euro(s) (T.T.C.) pour la seconde période contractuelle

Intitulé du lot: flux d'alimentation de logiciels internes
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché a pour objet la mise à disposition d'informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises permettant d'alimenter les logiciels internes

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le maximum s'établit à 63 000 euro(s) (T.T.C.) pour la première période contractuelle du marché et 63 000 euro(s) (T.T.C.) pour la seconde période contractuelle

Intitulé du lot: conformité des fournisseurs
Numéro du lot: 3
Brève description:

le marché a pour objet la mise à disposition d'une plateforme permettant de collecter, authentifier, conserver et exploiter les données relatives à la conformité du suivi des fournisseurs

Valeur estimée hors TVA: 124 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le maximum s'établit à 85 000 euro(s) (T.T.C.) pour la première période contractuelle du marché et 85 000 euro(s) (T.T.C.) pour la seconde période contractuelle

Intitulé du lot: veille médias des fournisseurs stratégiques
Numéro du lot: 4
Brève description:

le marché a pour objet des prestations de veille médias des fournisseurs stratégiques

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le maximum s'établit à 20 000 euro(s) (T.T.C.) pour la première période contractuelle du marché et 20 000 euro(s) (T.T.C.) pour la seconde période contractuelle

Intitulé du lot: veille économique locale : presse écrite et web
Numéro du lot: 5
Brève description:

le marché a pour objet la livraison d'un flux régulier d'informations de veille économique locale à destination des conseillers et des managers des agences de Pôle emploi ainsi que de manière optionnelle la mise à disposition d'une partie de ces données à l'externe. La veille économique a pour périmètre pour la presse écrite et web

Valeur estimée hors TVA: 686 700 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans

Informations complémentaires:

le maximum s'établit à 536 000euro(s)ttc pour la première période contractuelle du marché, 268 000euro(s)ttc pour la deuxième période contractuelle et 268 000euro(s)ttc pour la troisième période contractuelle

Intitulé du lot: veille économique locale : réseaux sociaux et salons
Numéro du lot: 6
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 296 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le maximum s'établit à 232 000euro(s)ttc pour la première période contractuelle du marché, 116 000euro(s)ttc pour la deuxième période contractuelle et 116 000euro(s)ttc pour la troisième période contractuelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. L'Ensemble des exigences relatives à la situation propre des opérateurs économique est défini dans le document de candidature présenté dans le dossier de consultation

Situation économique et financière:

déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple s'agissant de son chiffre d'affaires, une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=861202&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 04/2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144534646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2021/S 248-657110 (2021-12-17)

Informations complémentaires (2022-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-049741
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-657110
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

la pondération du critère prix sur le lot 3 a été modifié. Le détail des critères est indiqué dans le règlement de consultation modifié

Source: OJS 2022/S 020-049741 (2022-01-24)

Avis d'attribution de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 435 484 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-327000
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

les marchés lots 1 à 4 ont été signés le 29 avril 2022. Les marchés lots 5 et 6 ont été signés le 04 mai 2022.Sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00, à l'adresse suivante: Pôle emploi 1 avenue du Docteur Gley 75020 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le Contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le Cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les caractéristiques générales de l'outil
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La qualité des informations fournies
Le processus qualité
Les modalités de suivi de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Les prix du DQE en partie I
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Les prix du DQE en partie II
Critère de coût (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La méthodologie et la qualité des informations fournies
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Le suivi de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les caractéristiques de l'outil
Les moyens mis en oeuvre pour exécuter la prestation
Critère de coût (nom): Prix du DQE en partie I
Prix du DQE en partie II
Critère de qualité (nom): Les modalités d'exécutions des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les méthodes et moyens proposés pour l'exécution des prestations
Le contenu et paramétrage des flux
Le test relatif à la transmission de flux d'informations de veille économique locale qualifiés et structurés
La qualité et l'évolution des sources
Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation
Critère de coût (nom): Le DQE sur la base des forfaits du BPU
Les prix du DQE masqué, calculés sur la base d'articles du BPU non mentionnés dans le DQE
Critère de qualité (nom): Le contenu et paramétrage des flux pour la prestation de veille des réseaux sociaux
Critère de qualité (pondération): 41
Critère de qualité (nom): Le contenu et paramétrage des flux pour la prestation de veille des salons
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de coût (nom): Le DQE en partie I
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le DQE en partie II
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Nom: infolegale
Adresse postale: 20 bd Eugene Deruelle Immeuble le Britania allée c
Commune postale: Lyon 3e Arrondissement
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.infolegale.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 402 984 EUR 💰
Nom: altares D&B
Adresse postale: 52/56 Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.altares.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: e-attestations.com
Adresse postale: 27 Avenue Carnot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.e-attestations.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 107 200 EUR 💰
Nom: decidento
Adresse postale: 5, rue des frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.decidento.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 22 300 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Nom: explore
Adresse postale: 1 bd ampere CS 10508
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 628 000 EUR 💰
195 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours sur la base de l'article l551-13 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat ; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2022/S 116-327000 (2022-06-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de bases de données (6)