La mise à disposition d’une plateforme de conformité fournisseurs, y compris le suivi de ces dits fournisseurs

Vilogia SA HLM

Le nombre de fournisseurs à « surveiller » est estimé à 2500. Ce chiffre peut évoluer.
Cet accès ne se limite pas à une simple consultation, il sera demandé:
— accompagner le pouvoir adjudicateur dans la mise en place de la plate-forme;
— contacter nos fournisseurs actuels (2500) pour collecter l’ensemble des documents obligatoires, ainsi que ceux indiqués en annexe 1 CCTP;
— prévenir nos fournisseurs actuels (2500) de ce nouvel outil et son utilisation;
— vérifier tous les documents obligatoires pour nos fournisseurs actuels mais également à chaque nouveau référencement;
— réaliser les relances nécessaires et une interface, une « passerelle » entre le SI «Achats du pouvoir adjudicateur» et la plate-forme de conformité de fournisseurs;
— fournir des reportings, des guides d’utilisation de l’outil pour les utilisateurs et les fournisseurs;
— mettre en place la sécurisation des données du bénéficiaire;
— prévoir des sauvegardes, le stockage, les restaurations;
— mettre en place la réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-07 Avis de marché
2021-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: AI_2020_025
Brève description:
Le nombre de fournisseurs à « surveiller » est estimé à 2500. Ce chiffre peut évoluer. Cet accès ne se limite pas à une simple consultation, il sera demandé: — accompagner le pouvoir adjudicateur dans la mise en place de la plate-forme; — contacter nos fournisseurs actuels (2500) pour collecter l’ensemble des documents obligatoires, ainsi que ceux indiqués en annexe 1 CCTP; — prévenir nos fournisseurs actuels (2500) de ce nouvel outil et son utilisation; — vérifier tous les documents obligatoires pour nos fournisseurs actuels mais également à chaque nouveau référencement; — réaliser les relances nécessaires et une interface, une « passerelle » entre le SI «Achats du pouvoir adjudicateur» et la plate-forme de conformité de fournisseurs; — fournir des reportings, des guides d’utilisation de l’outil pour les utilisateurs et les fournisseurs; — mettre en place la sécurisation des données du bénéficiaire; — prévoir des sauvegardes, le stockage, les restaurations; — mettre en place la réversibilité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia SA HLM
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès — CS 10430
Code postal: 59664
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Contact
Adresse Internet: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏
Courrier électronique: stephanie.docquier@vilogia.fr 📧
URL des documents: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480435
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le nombre de fournisseurs à « surveiller » est estimé à 2500. Ce chiffre peut évoluer.
Cet accès ne se limite pas à une simple consultation, il sera demandé:
— accompagner le pouvoir adjudicateur dans la mise en place de la plate-forme;
— contacter nos fournisseurs actuels (2500) pour collecter l’ensemble des documents obligatoires, ainsi que ceux indiqués en annexe 1 CCTP;
— prévenir nos fournisseurs actuels (2500) de ce nouvel outil et son utilisation;
— vérifier tous les documents obligatoires pour nos fournisseurs actuels mais également à chaque nouveau référencement;
— réaliser les relances nécessaires et une interface, une « passerelle » entre le SI «Achats du pouvoir adjudicateur» et la plate-forme de conformité de fournisseurs;
— fournir des reportings, des guides d’utilisation de l’outil pour les utilisateurs et les fournisseurs;
— mettre en place la sécurisation des données du bénéficiaire;
— prévoir des sauvegardes, le stockage, les restaurations;
— mettre en place la réversibilité.
La loi sur l’obligation de vigilance, avec notamment la lutte contre le travail dissimulé, impose à chaque entreprise de vérifier certains points de conformité de ses fournisseurs tous les six mois pendant la période contractuelle, cette obligation concerne également la sous-traitance. Les fournisseurs concernés sont ceux à qui une entreprise règle des factures au moins égales à 5 000 EUR HT par an.
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Et notamment, l’extrait Kbis: document attestant de l’existence juridique du fournisseur; l’attestation de vigilance: document certifiant que le fournisseur est à jour de ses obligations en matière de déclarations et paiements de cotisations de sécurité sociale, et de ses contributions sociales (CSG/CRDS et, le cas échéant, de la contribution à la formation professionnelle (CFP), ainsi que la Liste nominative des travailleurs étrangers hors UE (LNTE) employés par le fournisseur; ou, à défaut, une attestation de non-emploi de travailleurs étrangers hors UE.
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En plus de ces documents, une vérification des RIB sera demandée au futur prestataire ainsi que la gestion d’autres documents supplémentaire (Liste des documents en annexe 1 du CCTP)
Dans ce contexte de loi, il semble utile également de faire référence à la Loi Sapin 2: loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption, et contribuer ainsi à une image positive de la France à l’international. Le projet de loi a été adopté par le Parlement le 8.11.2016, puis validée définitivement par le Conseil constitutionnel le 8.12.2016.
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En tant que donneur d’ordres, chaque entreprise est responsable solidairement de ses fournisseurs aux sens civil, financier et pénal.
C’est dans ce contexte légal que Vilogia et les membres du groupement souhaiterait souscrire à la prestation de services de contrôle de conformité via une plate-forme citée en objet du marché.
Cette externalisation permettrait, non seulement de répondre à l’obligation de vigilance, mais également d’alléger les ressources en interne de ce travail de suivi, de vérification, de relances.
L’exécution du présent marché est soumise aux conditions techniques décrites et détaillées dans le Cahier des clauses particulières (CCTP) et ses annexes, définissant précisément l’ensemble des prestations à réaliser.
Le titulaire et le bénéficiaire travailleront en partenariat à l’atteinte des objectifs définis pour ce marché.
Le titulaire devra adapter l’ensemble des éléments cités aux spécificités des membres du groupement.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il sera ensuite renouvelable une (1) fois un (1) an par tacite reconduction,
Le marché peut être résilié à chaque reconduction par l’une des deux parties, sous réserve d’un préavis de trois (3) mois, avant la date anniversaire du contrat, signifié par lettre recommandée et dont il sera accusé récept.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est entendu que ne seront pas admises;
— toutes candidatures non recevables conformément aux dispositions de l’article R. 2144-1 du code de la commande publique;
— toutes candidatures présentées par des opérateurs économiques ne répondant pas aux exigences légales inhérentes aux prestations du présent marché.
Critères d’attribution de la prestation
Les candidatures seront appréciées sur la base des offres remises, selon les critères détaillés à l’article 5.2. Critères de jugement des offres du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia Premium
Adresse postale: 197 rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia Premium Grand Est
Adresse postale: 2-4 rue du Cardinal Tisserant
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia Privilège
Septalia
Commune postale: Villeneuve-d’Ascq
Nom du pouvoir adjudicateur: UCH — Université des Compétences Habitat
Adresse postale: 121 quai de l'Ouest
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom du pouvoir adjudicateur: La MÉTA — La Mutualisation des énergies pour transformer et aménager
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Docquier Stéphanie
Adresse du profil d'acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏
URL des documents: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans trois ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 198-480435 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le nombre de fournisseurs à «surveiller» est estimé à 2 500. Ce chiffre peut évoluer. Cet accès ne se limite pas à une simple consultation, il sera demandé: — accompagner le pouvoir adjudicateur dans la mise en place de la plate-forme, — contacter nos fournisseurs actuels (2 500) pour collecter l’ensemble des documents obligatoires, ainsi que ceux indiqués en annexe 1 CCTP; — prévenir nos fournisseurs actuels (2 500) de ce nouvel outil et son utilisation; — vérifier tous les documents obligatoires pour nos fournisseurs actuels mais également à chaque nouveau référencement; — réaliser les relances nécessaires et une interface, une «passerelle» entre le SI Achats du pouvoir adjudicateur et la plate-forme de conformité de fournisseurs; — fournir des reportings, des guides d’utilisation de l’outil pour les utilisateurs et les fournisseurs; — mettre en place la sécurisation des données du bénéficiaire; — prévoir des sauvegardes, le stockage, les restaurations; — mettre en place la réversibilité.
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Valeur totale du marché: 37 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-108304
Se réfère à l'avis: 2020/S 198-480435
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le nombre de fournisseurs à «surveiller» est estimé à 2 500. Ce chiffre peut évoluer.
— accompagner le pouvoir adjudicateur dans la mise en place de la plate-forme,
— contacter nos fournisseurs actuels (2 500) pour collecter l’ensemble des documents obligatoires, ainsi que ceux indiqués en annexe 1 CCTP;
— prévenir nos fournisseurs actuels (2 500) de ce nouvel outil et son utilisation;
— réaliser les relances nécessaires et une interface, une «passerelle» entre le SI Achats du pouvoir adjudicateur et la plate-forme de conformité de fournisseurs;
Et notamment, l’extrait KBIS: document attestant de l’existence juridique du fournisseur;
l’attestation de vigilance: document certifiant que le fournisseur est à jour de ses obligations en matière de déclarations et paiements de cotisations de sécurité sociale, et de ses contributions sociales (CSG/CRDS et, le cas échéant, de la Contribution à la formation professionnelle (CFP), ainsi que la Liste nominative des travailleurs étrangers hors UE (LNTE) employés par le fournisseur; ou, à défaut, une attestation de non-emploi de travailleurs étrangers hors UE.
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En plus de ces documents, une vérification des RIB sera demandée au futur prestataire ainsi que la gestion d’autres documents supplémentaire (liste des documents en annexe 1 du CCTP).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique (60 %): architecture — questionnaire technique — fonctionnalités — intégration — mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 2 %-3 %-25 %-5 %-25 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Nom: E-attestations.com
Adresse postale: 2-12 rue du Chemin des Femmes
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 37 380 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: UCH — Université des compétences habitat
La Méta — La Mutualisation des énergies pour transformer et aménager
Source: OJS 2021/S 043-108304 (2021-02-26)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord