Accord cadre mono attributaire pour la fourniture, mise en oeuvre, hébergement, maintenance d'une plateforme de gestion des Tiers fournisseurs pour Paris Habitat
Paris habitat - OPH
Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie à bons de commande est sans minimum et avec maximum de 200 000 euro(s) sur la durée ferme fixée à 48 mois, passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique et concerne les prestations suivantes?: La réalisation des différents contrôles (simplifiés, renforcés et approfondi). Les prestations ponctuelles?: Prestations de formation le cas échéant
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de programmation de logiciels d'application › Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
- • Services relatifs aux logiciels › Services de fourniture de logiciels
- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-04 | Avis de marché |
| 2026-03-23 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono attributaire pour la fourniture, mise en oeuvre, hébergement, maintenance d'une plateforme de gestion des Tiers fournisseurs pour Paris Habitat
Numéro de référence:
2025/1084
Brève description:
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1658859
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation similaires au sens du droit européen
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-09-01 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national:
5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1658859 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1658859 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
544B7E18-D4D9-4E89-44289BA471686360
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
544B7E26-F7B9-5A65-9F1F5C9756DE886F
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-367889 (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 502 938 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2026/Z5013
Date de conclusion du contrat: 2026-03-18 📅
Titre: Accord cadre mono attributaire pour la fourniture, mise en oeuvre, hébergement, maintenance d'une plateforme de gestion des Tiers fournisseurs pour Paris Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 502 938 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 502 938 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: E-attestations.com
Numéro d'enregistrement national:
1658859-1-0-1
Adresse postale: 27 Av Carnot
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: shehrazad.bouteldja@aprovall.com 📧
Téléphone: 07 86 29 7585 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 367889-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
13FB89BD-BF13-7339-790B14A063774A22
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
13FB89CF-DAF1-5F96-BE0C44D8D809D26F
Source: OJS 2026/S 059-206199 (2026-03-23)
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- Services de configuration de logiciels (1)
- Services de conseil en logiciels
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