2013-04-22Prestations de nettoiement des espaces publics de Plaine-Commune (Communauté d'agglomération Plaine-Commune)
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande, conclu sans montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Les prestations du présent marché comprennent :
- des prestations récurrentes
- des prestations occasionnelles
les prestations …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Derichebourg Polybuis