Prestations de nettoiement des espaces publics de Plaine-Commune

Communauté d'agglomération Plaine-Commune

Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande, conclu sans montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Les prestations du présent marché comprennent :
- des prestations récurrentes
- des prestations occasionnelles
les prestations récurrentes sont détaillées au C.C.T.P et feront l'objet d'un montant forfaitaire annuel.
A titre d'information, les prestations occasionnelles (également définies au C.C.T.P) seront rémunérées à prix unitaire en fonction des quantités réellement exécutées. Ces dernières prestations sont estimées à, environ, 900 000 EUR (HT) par an
le marché est passé en appel d'offres ouvert, en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 28 juillet 2013, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à la date du 28 juillet 2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Polybuis

Qui ?

• Communauté d'agglomération Plaine-Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-22	Avis de marché
2013-05-28	Informations complémentaires
2013-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine-Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique – bureau 2 127, 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136636
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont : - garanties administratives, techniques et financières ; -références de prestations similaires ; Le critère " prix des prestations " sera jugé au regard: - des prestations récurrentes: 70 % ; -des prestations occasionnelles: 30 % ; La valeur technique des offres sera jugée au regard: - de l'organisation envisagée pour assurer l'exécution des prestations du présent marché et assurer la continuité du service : 30 % ; -de la qualité des véhicules et matériels mis à disposition : 30 % ; Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dossier de consultation en téléchargement sur le site http://www.atol93.fr/ OU délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement: hotline +33 825001326. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Transmission sur support papier: Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie electronique: via le site http://www.atol93.fr/. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent marché comprennent :

- des prestations récurrentes

- des prestations occasionnelles

les prestations récurrentes sont détaillées au C.C.T.P et feront l'objet d'un montant forfaitaire annuel.

A titre d'information, les prestations occasionnelles (également définies au C.C.T.P) seront rémunérées à prix unitaire en fonction des quantités réellement exécutées. Ces dernières prestations sont estimées à, environ, 900 000 EUR (HT) par an

le marché est passé en appel d'offres ouvert, en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 28 juillet 2013, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à la date du 28 juillet 2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du Code des Marchés Publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 ou forme libre ;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : Dc2 ou forme libre ;

- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des articles 43, 44 et 46 du Cmp

- un état annuel des certificats reçus, formulaire NOTI 2 (ancien Dc7) ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent)

- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ;

- un Rib

- un K-Bis

- une attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: C.f dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront intégralement financées par Plaine Commune.

Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

Autres conditions particulières:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Plaine Commune souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses avis d'appel public à la concurrence.

En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise (ou le groupement d'entreprises) retenue est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.

Les modalités d'application de cette clause sont détaillées dans le dossier de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Violaine Macke
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont :

- garanties administratives, techniques et financières ;

-références de prestations similaires ;

Le critère " prix des prestations " sera jugé au regard:

- des prestations récurrentes: 70 % ;

-des prestations occasionnelles: 30 % ;

La valeur technique des offres sera jugée au regard:

- de l'organisation envisagée pour assurer l'exécution des prestations du présent marché et assurer la continuité du service : 30 % ;

-de la qualité des véhicules et matériels mis à disposition : 30 % ;

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dossier de consultation en téléchargement sur le site http://www.atol93.fr/ OU délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement: hotline +33 825001326. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: Transmission sur support papier: Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie electronique: via le site http://www.atol93.fr/. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 081-136636 (2013-04-22)

Informations complémentaires (2013-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176348
Se réfère à l'avis: 2013/S 81-136636
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2013/S 103-176348 (2013-05-28)

Avis d'attribution de marché (2013-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique, bureau 2 127, 21 avenue Jules Rimet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263321
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

annonce no322, BOAMP 81 B du 25.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-18 📅
Nom: Derichebourg Polybuis
Adresse postale: 106 rue moulin de Cage
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 151-263321 (2013-08-01)

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