Le présent marché consiste à confier à un opérateur extérieur la collecte séparative des déchets ménagers et assimilés situés sur le territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne

EPT Boucle Nord de Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Polybuis
• Sepur

Qui ?

• EPT Boucle Nord de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-29	Avis de marché
2018-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: EP1817
Brève description:

Le présent marché consiste à confier à un opérateur extérieur la collecte séparative des déchets ménagers et assimilés situés sur le territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Boucle Nord de Seine
Adresse postale: 12-14 boulevard Leon Feix
Code postal: 95107
Commune postale: Argenteuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: dcp@ville-argenteuil.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_KnP7DvBGA4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285670
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que le lot nº 1 comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles identifiées ci-après: — Tranche Ferme: Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, — Tranche Optionnelle nº 1: Collecte et Evacuation des déchets verts, — Tranche Optionnelle nº 2: Collecte et Evacuation des déchets industriels banals.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 3.12.2018, renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 ans

Description des options:

Le lot nº 1 comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Si nécessaire, conformément aux dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'EPT nº 5 Boucle Nord de Seine se réserve la possibilité de recourir à un marché similaire

Informations complémentaires:

Les candidats sont informés que le lot nº 1 comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles identifiées ci-après:

— Tranche Ferme: Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés,

— Tranche Optionnelle nº 1: Collecte et Evacuation des déchets verts,

— Tranche Optionnelle nº 2: Collecte et Evacuation des déchets industriels banals.

Intitulé du lot: Lot 2: Tri, Collecte et Evacuation des encombrants
Numéro du lot: 2
Brève description: Tri, Collecte et Evacuation des encombrants
Description des options:

Si nécessaire, conformément aux dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'EPT nº 5 Boucle Nord de Seine se réserve la possibilité de recourir à un marché similaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments sollicités sont définis à l'article 5.1 du Rc. Conformément à l'article 49 du Décret, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), joint au Dossier de Consultation des Entreprises, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (ou Dc2),

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (ou Dc2),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou Dc2),

— présentation d'une liste des missions similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et appuyée d'attestations de bonne exécution.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Lots nº 1 et 2: les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées. ainsi, il revient aux candidats, s'ils le souhaitent, de proposer des variantes par rapport aux matériels, matériaux et / ou principes définis dans le CCTP concerné à condition:

— que les candidats aient remis une offre de base,

— que les alternatives soient de niveau au moins équivalent à celui défini dans les pièces techniques,

— que les documents listés à l'article 5.3 du présent règlement de Consultation soient fournis. Aussi, le présent marché ne fait pas l'objet de variante à l'initiative de l'EPT nº 5 Boucle Nord de Seine. Le présent marché est à prix global et forfaitaire. Pour chacun des lots, le titulaire est tenu de reprendre l'ensemble du personnel du titulaire sortant. Des précisions sont apportées à l'article 6.3) du CCAP et en annexes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Préfecture de Nanterre
Adresse postale: 167 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92013
Téléphone: +33 140972000 📞
Source: OJS 2018/S 125-285670 (2018-06-29)

Avis d'attribution de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché consiste à confier à un opérateur extérieur la collecte séparative des déchets ménagers et assimilés situés sur le territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne.

Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 bis rue de la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Courrier électronique: alexiamontineri.eptbns@gmail.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508542
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-285670
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: collecte & évacuation des déchets ménagers et assimilés
Brève description: Collecte & évacuation des déchets ménagers et assimilés.
Description des options:

Intitulé du lot: Lot 2: tri, collecte & évacuation des encombrants
Brève description: Tri, collecte & évacuation des encombrants.
Description des options:

Si nécessaire, conformément aux dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'EPT nº 5 Boucle Nord de Seine se réserve la possibilité de recourir à un marché similaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Nom: Derichebourg Polybuis
Adresse postale: 106 rue du Moulin de Cage
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont-Cailloux, route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2018/S 222-508542 (2018-11-15)

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