Prestations de nettoiement des espaces publics de Plaine Commune

EPT Plaine Commune

Prestations de nettoiement des espaces publics de Plaine Commune. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-07 Avis de marché
2017-05-03 Informations complémentaires
2017-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 170407
Brève description:
Prestations de nettoiement des espaces publics de Plaine Commune. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=274668&orgAcronyme=p2q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137232
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Les prestations définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché comprennent: — des prestations récurrentes, — des prestations occasionnelles. Les prestations récurrentes sont détaillées au CCTP et feront l'objet d'un montant global et forfaitaire annuel. Les prestations occasionnelles feront l'objet de bons de commandes. Par conséquent, le présent marché est, pour partie, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, à conclure sans montants minimum et maximum annuels, passé en application des articles 78 et 80 du décret n A titre d'information, les prestations occasionnelles, qui seront rémunérées à prix unitaire en fonction des quantités réellement mises en œuvre, sont estimées à, environ, 1 000 000 EUR HT par an (valeur non contractuelle). les critères relatifs à la candidature sont sans, hiérarchie, ni pondération: Capacités administratives, professionnelles, techniques et financières. Références de prestations similaires. Le jugement du critère prix, dans le cadre de l'analyse des offres s'effectuera de la façon suivante: Prestations récurrentes :28 % Prestations occasionnelles:12 % Le prix des prestations occasionnelles sera analysé au regard d'une simulation de commandes. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Les prestations seront financées par l'établissement Public Territorial Plaine Commune. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le titulaire du présent marché sera tenu à la reprise des contrats de travail en cours, conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail, et à l'avenant n Ainsi, pour la formulation de leurs offres, les candidats devront prendre en considération les informations relatives au personnel à reprendre, fournies en annexe du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au 01 76 64 74 08. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres ou des candidatures: transmission sur support papier: Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de nettoiement des espaces publics de Plaine Commune.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 28.7.2017, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à la date du 28.7.2017. Le marché peut être reconduit par reconduction tacite et par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans(c.f conditions au sein du dossier de consultation).
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Description des options:
Option au sens du droit communautaire: la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article 30-i.7 du décret n
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: C.f règlement de la consultation.
Situation économique et financière: C.f règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: C.f règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Plaine Commune souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses avis d'appel public à la concurrence. Ainsi, l'exécution du présent marché comportera une obligation d'action d'insertion par l'activité économique. En application de l'article 38 de l'ordonnance n
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation envisagée pour assurer l'exécution des prestations du présent marché et assurer la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Dispositions prises pour assurer la sécurité des agents sur le terrain
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des véhicules et matériels mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Violaine Macke
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un marché renouvelable calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: — soit à l'issue de chaque période de reconduction — soit à l'issue des quatre années d'exécution — soit à tout moment en cas de résiliation du marché.
Les prestations définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché comprennent:
— des prestations récurrentes,
— des prestations occasionnelles.
Les prestations récurrentes sont détaillées au CCTP et feront l'objet d'un montant global et forfaitaire annuel.
Les prestations occasionnelles feront l'objet de bons de commandes. Par conséquent, le présent marché est, pour partie, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, à conclure sans montants minimum et maximum annuels, passé en application des articles 78 et 80 du décret n
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A titre d'information, les prestations occasionnelles, qui seront rémunérées à prix unitaire en fonction des quantités réellement mises en œuvre, sont estimées à, environ, 1 000 000 EUR HT par an (valeur non contractuelle).
les critères relatifs à la candidature sont sans, hiérarchie, ni pondération:
Capacités administratives, professionnelles, techniques et financières.
Références de prestations similaires.
Le jugement du critère prix, dans le cadre de l'analyse des offres s'effectuera de la façon suivante:
Prestations récurrentes :28 %
Prestations occasionnelles:12 %
Le prix des prestations occasionnelles sera analysé au regard d'une simulation de commandes.
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
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Les prestations seront financées par l'établissement Public Territorial Plaine Commune.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le titulaire du présent marché sera tenu à la reprise des contrats de travail en cours, conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail, et à l'avenant n
Ainsi, pour la formulation de leurs offres, les candidats devront prendre en considération les informations relatives au personnel à reprendre, fournies en annexe du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au 01 76 64 74 08. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres ou des candidatures: transmission sur support papier: Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2017/S 072-137232 (2017-04-07)
Informations complémentaires (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoiement des espaces publics de Plaine Commune. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Plaine Commune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170329
Se réfère à l'avis: 2017/S 072-137232
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2017/S 087-170329 (2017-05-03)
Avis d'attribution de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 860 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310902
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le marché est attribué pour les montants suivants: — un montant global et forfaitaire annuel de 2 465 157,50 EUR HT pour les prestations récurrentes de nettoiement, — sans montants minimum ni maximum annuels pour les prestations occasionnelles de nettoiement. Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous à l'adresse suivante: EPT Plaine Commune, Direction de la Commande Publique, 1 — tel: 01.55.93.57.43.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅

Référence
Le marché est attribué pour les montants suivants:
— un montant global et forfaitaire annuel de 2 465 157,50 EUR HT pour les prestations récurrentes de nettoiement,
— sans montants minimum ni maximum annuels pour les prestations occasionnelles de nettoiement.
Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous à l'adresse suivante:
EPT Plaine Commune, Direction de la Commande Publique, 1
— tel: 01.55.93.57.43.
Source: OJS 2017/S 150-310902 (2017-08-04)
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