Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Denis Power -groupe DI and PO est mentionné
2011-04-20Opération "aménagement de La Bassée": organisation du débat public sous l'autorité du président de la CPDP (Iibrbs)
Le présent marché s'inscrit dans la procédure de saisine de la commission nationale du débat public (CNDP) conformément à la loi du 27.2.2002 relative à la démocratie de proximité et au code de l'environnement (L 120-1 & suiv.), sur le projet d'un aménagement de lutte contre les inondations sur le territoire de la Bassée.
La CNDP a confié l'organisation de ce débat à la commission particulière de débat public (CPDP). Les prestations au titre du présent marché sont à assurer sous l'autorité du président …
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