Opération "aménagement de La Bassée": organisation du débat public sous l'autorité du président de la CPDP

Iibrbs

Le présent marché s'inscrit dans la procédure de saisine de la commission nationale du débat public (CNDP) conformément à la loi du 27.2.2002 relative à la démocratie de proximité et au code de l'environnement (L 120-1 & suiv.), sur le projet d'un aménagement de lutte contre les inondations sur le territoire de la Bassée.
La CNDP a confié l'organisation de ce débat à la commission particulière de débat public (CPDP). Les prestations au titre du présent marché sont à assurer sous l'autorité du président de la CPDP et sous la responsabilité administrative de l'institution interdépartementale des barrages réservoirs de la Seine (Iibrbs).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Denis Power -groupe DI and PO
• Happy day

Qui ?

• Iibrbs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bassin Parisien

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-20	Avis de marché
2011-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en relations publiques
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 8, 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation donnera lieu à deux marchés fractionnés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Le marché sera passé à compter de sa date de notification et se terminera 2 mois après la remise par la commission nationale du débat public de son rapport conclusif. À titre indicatif le débat public devrait se tenir à partir du mois de septembre, d'octobre 2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en relations publiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 8 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://grandslacsdeseine.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-131974
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le candidat produira, pour chacun des lots auxquels il répond un mémoire technique et méthodologique comprenant: Les moyens matériels mis à disposition pour le bon déroulement de la mission, et l'organigramme de l'équipe affectée à la mission, la répartition des tâches et les modalités du pilotage de la mission, Le candidat devra s'engager sur la disponibilité de l'équipe proposée pendant toute la durée de la mission. Une attention particulière est à apporter sur la réactivité et la disponibilité du prestataire retenu pour organiser dans les meilleurs délais les prestations liées au débat public, Les compétences et CV des intervenants, précisant notamment les diplômes, l'expérience professionnelle acquise dans les domaines concernés, Un calendrier précisant l'enchainement des taches et les délais de réalisation des différentes taches, Une note portant sur la méthodologie détaillée d'intervention proposée: cette note devra faire apparaître la méthodologie détaillée proposée pour chaque mission envisagée et les moyens associés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La CNDP a confié l'organisation de ce débat à la commission particulière de débat public (CPDP). Les prestations au titre du présent marché sont à assurer sous l'autorité du président de la CPDP et sous la responsabilité administrative de l'institution interdépartementale des barrages réservoirs de la Seine (Iibrbs).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conseil en communication auprès de la CPDP et réalisation des outils de communication
Brève description:

Conseil en communication auprès de la CPDP et réalisation des outils de communication.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande sans montant minimum mais avec montant maximum à 900 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assistance logistique à la CPDP
Brève description: Assistance logistique à la CPDP.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande sans montant minimum mais avec montant maximum à 300 000 EUR (HT).

Quantité ou étendue:

Le marché sera passé à compter de sa date de notification et se terminera 2 mois après la remise par la commission nationale du débat public de son rapport conclusif. À titre indicatif le débat public devrait se tenir à partir du mois de septembre, d'octobre 2011.

Numéro de référence: 2011-501
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations seront réalisées sur le périmètre du débat public: en Seine et Marne (secteur de Bray-sur-Seine), à Paris et en région Ile de France, 75012 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— renseignements concernant la situation propre du prestataire de services, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés aux articles 45 et 46 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. annexe 1),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration du CA global et du CA concernant les prestations auxquels se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles.

Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations, notamment une description détaillée des outils bureautique dont le prestataire dispose.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Tous documents attestant la capacité de l'entreprise à exécuter les prestations du marché:

— des références de prestations de même nature et de montant comparable. Les références feront apparaître clairement la nature des prestations, le montant global de l'étude, les coordonnées du maître d'ouvrage, la date d'exécution des prestations.

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le versement d'une avance est prévu, elle ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 II 3° du code des marchés publics, soit 5 % du montant du bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.

En application de l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement de 30 jours, à compter de la réception de la facture.

Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du l'institution (fonds propres) et sur le budget de VNF (fonds propres), selon la répartition des montants précisés sur le bon de commandes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51-VI, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire, conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, jugée à partir des éléments contenus dans le mémoire justificatif défini au titre des pièces à joindre à l'offre (article 6.1 du Rc) (60)
2. Montant de la commande type, et sur l'équilibre général des prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Iibrbs
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Iibrbs
Code postal: 75018
Point de contact: direction des services techniques
Téléphone: +33 144752929 📞
Courrier électronique: claudine.jost@iibrbs.fr 📧
Fax: +33 144752930 📠
Point de contact: services administratifs et financiers
Courrier électronique: comptabilite@iibrbs.fr 📧
Adresse postale: 8 rue Villiot bureau 1016

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-501
Informations complémentaires

Le candidat produira, pour chacun des lots auxquels il répond un mémoire technique et méthodologique comprenant:

Les moyens matériels mis à disposition pour le bon déroulement de la mission, et l'organigramme de l'équipe affectée à la mission, la répartition des tâches et les modalités du pilotage de la mission,

Le candidat devra s'engager sur la disponibilité de l'équipe proposée pendant toute la durée de la mission. Une attention particulière est à apporter sur la réactivité et la disponibilité du prestataire retenu pour organiser dans les meilleurs délais les prestations liées au débat public,

Les compétences et CV des intervenants, précisant notamment les diplômes, l'expérience professionnelle acquise dans les domaines concernés,

Un calendrier précisant l'enchainement des taches et les délais de réalisation des différentes taches,

Une note portant sur la méthodologie détaillée d'intervention proposée: cette note devra faire apparaître la méthodologie détaillée proposée pour chaque mission envisagée et les moyens associés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris de règlement amiable
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 080-131974 (2011-04-20)

Avis d'attribution de marché (2011-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 151-250618
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-131974
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Lot 1: montant maximum du marché: 900 000 EUR HT- montant HT de la commande type de la société happy day = 242 390 EUR lot 2: montant maximum du marché: 300 000 EUR HT - montant HT de la commande type de la société Denis Power = 196 960 EUR. Annonce no 366, BOAMP 81 B du 23.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations seront réalisées sur le périmètre du débat public: en Seine-et-Marne (secteur de Bray-sur-Seine), à Paris et en région Ile de France, 75012 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, jugée à partir des éléments contenus dans le mémoire justificatif défini au titre des pièces à joindre à l'offre (article 6.1 du RC) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Adresse postale: 26 rue Dupouy, BP 13178
Commune postale: Dunkerque cedex 1
Code postal: 59377
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 3 route de Moisson
Commune postale: Moisson Lavacourt
Code postal: 78840
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable
Source: OJS 2011/S 151-250618 (2011-08-05)

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