2020-09-21Prestations de traduction pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161 5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant minimal annuel du marché est de 10 000 EUR HT. Le montant maximal annuel du marché est de 50 000 EUR HT.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cultures Connection