2022-01-25   formations professionnelles qualifiantes - 1ère CAMPAGNE - animation/Sports - pRF 2022 (Région Nouvelle Aquitaine)
il s'agit accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique avec minimum et maximum exprimés en quantités, est exécuté au moyen de bons de commande. Il est passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le minimum de chaque lot est indiqué en annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le maximum de chaque lot, exprimé en quantité est indiqué à l'article 1.3 du ccap. a titre indicatif, il est … Voir la passation de marché »
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