formations professionnelles qualifiantes - 1ère CAMPAGNE - animation/Sports - pRF 2022

Région Nouvelle Aquitaine

il s'agit accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique avec minimum et maximum exprimés
en quantités, est exécuté au moyen de bons de commande. Il est passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13
et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le minimum de chaque lot est indiqué en annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le maximum de chaque lot, exprimé en quantité est indiqué à l'article 1.3 du ccap.
a titre indicatif, il est également indiqué le nombre d'heures prévisionnelles sur la durée de l'accord-cadre, ainsi que le nombre estimé de stagiaires pour chaque lot dans l'annexe au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-25	Avis de marché
2022-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: A2022P000S00302
Brève description:

il s'agit accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique avec minimum et maximum exprimés en quantités, est exécuté au moyen de bons de commande. Il est passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le minimum de chaque lot est indiqué en annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le maximum de chaque lot, exprimé en quantité est indiqué à l'article 1.3 du ccap. a titre indicatif, il est également indiqué le nombre d'heures prévisionnelles sur la durée de l'accord-cadre, ainsi que le nombre estimé de stagiaires pour chaque lot dans l'annexe au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Dordogne 🏙️
Gironde 🏙️
Corrèze 🏙️
Landes 🏙️
Deux-Sèvres 🏙️
Lot-et-Garonne 🏙️
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Vienne 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Charente-Maritime 🏙️
Aquitaine 🏙️
Limousin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: unite.formationdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ 🌏
URL pour la participation: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048409
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

critères de jugement des offres : Valeur technique (70%), dont : - qualité de l'offre de service pédagogique proposée (25%) - qualité de la prise en compte du stagiaire dans l'action de formation (20%) -Qualité des moyens mobilisés pour l'exécution de la prestation (25%) Prix de la prestation (30%) Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire : groupement solidaire (cf.art.2.2 du Rc). Aucune variante n'est autorisée. Modalités de financement : budget régional - délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes - possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Co-Financement européen (cf.ii.2.13) : Les lots pourront être cofinancés par le Fonds Social Européen : Dans le cadre des programmes opérationnels Feder/Fse de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2014/2020 (PO Aquitain, PO Poitou-Charentes, PO Limousin), dans le cadre de l'objectif thématique "Investissement pour la croissance et l'emploi visant un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de Covid-19 et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l'économie (React-Eu), ou dans le cadre du programme opérationnel Feder/Fse de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2021/2027. . Négociation : la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante : https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf.a2022p000s00302). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf.a2022p000s00302). Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Renseignements complémentaires : les candidats peuvent en cours de consultation demander des renseignements complémentaires comme indiqué à l'article 8.1 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

critères de jugement des offres : Valeur technique (70%), dont : - qualité de l'offre de service pédagogique proposée (25%) - qualité

de la prise en compte du stagiaire dans l'action de formation (20%) -Qualité des moyens mobilisés pour l'exécution de la prestation

(25%) Prix de la prestation (30%) Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire : groupement solidaire

(cf.art.2.2 du Rc). Aucune variante n'est autorisée. Modalités de financement : budget régional - délai global de paiement de 30 jours à

compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes - possibilité de versement d'une avance

dans les conditions du CCAP. Co-Financement européen (cf.ii.2.13) : Les lots pourront être cofinancés par le Fonds Social Européen :

Dans le cadre des programmes opérationnels Feder/Fse de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la

période 2014/2020 (PO Aquitain, PO Poitou-Charentes, PO Limousin), dans le cadre de l'objectif thématique "Investissement pour la croissance et l'emploi visant un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie

de Covid-19 et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l'économie (React-Eu), ou dans le cadre du programme opérationnel Feder/Fse de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la

période 2021/2027. . Négociation : la personne publique

se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et

de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante : https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf.a2022p000s00302). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à

l'adresse suivante : https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf.a2022p000s00302). Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent en cours de consultation demander des renseignements complémentaires

comme indiqué à l'article 8.1 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique avec minimum et maximum exprimés

en quantités, est exécuté au moyen de bons de commande. Il est passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13

et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le minimum de chaque lot est indiqué en annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le maximum de chaque lot, exprimé en quantité est indiqué à l'article 1.3 du ccap.

a titre indicatif, il est également indiqué le nombre d'heures prévisionnelles sur la durée de l'accord-cadre, ainsi que le nombre estimé de stagiaires pour chaque lot dans l'annexe au CCTP.

Valeur totale estimée: 8 242 802 EUR 💰
Intitulé du lot: action préparatoire aux métiers de l'animation et du sport charente, charente maritime
Numéro du lot: 01
Brève description:

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 40 Nombre d'heures centre minimum

sur la durée de l'accord-cadre 720 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de

l'accord-cadre 3600 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de

l'accord-cadre 4320

nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de

l'accord-cadre 960 Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de

l'accord-cadre 4800. Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de

l'accord-cadre 5760.

Durée de l'accord: 32 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: cf.rubrique VI Informations complémentaires
Intitulé du lot: action préparatoire aux métiers de l'animation et du sport Dordogne, Lot-Et-Garonne
Numéro du lot: 02
Brève description:

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 40

Nombre d'heures centre minimum sur la durée de l'accord-cadre 720

Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 3600

Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre 4320

Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 960

Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 4800

Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre 5760

Intitulé du lot: action préparatoire aux métiers de l'animation et du sport Gironde
Numéro du lot: 03
Brève description:

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 30 Nombre d'heures centre minimum sur la durée de l'accord-cadre 540 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 2700 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre 3240 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 720 Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 3600 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre 4320

Intitulé du lot: action préparatoire aux métiers de l'animation et du sport haute vienne, correze, creuse
Numéro du lot: 04
Brève description:

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 20 Nombre d'heures centre minimum sur la durée de l'accord-cadre 360 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 1800 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre 2160 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 480 Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 2400 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre 2880

Intitulé du lot: action préparatoire aux métiers de l'animation et du sport Landes, Pyrénées Atlantiques
Numéro du lot: 05
Brève description:

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 40 Nombre d'heures centre minimum sur la durée de l'accord-cadre 720 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 3600 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre 4320 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 960 Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 4800 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre 5760

Intitulé du lot: action préparatoire aux métiers de l'animation et du sport vienne, deux sevres
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: activités Aquatiques Gironde
Numéro du lot: 07
Brève description:

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 40 Nombre d'heures centre minimum sur la durée de l'accord-cadre 2936 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 14680 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre 17616 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 3360 Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 16800 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre 20160

Intitulé du lot: activités Aquatiques Landes
Numéro du lot: 08
Brève description:

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 36 Nombre d'heures centre minimum sur la durée de l'accord-cadre 2642 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 13212 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre 15854 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 3024 Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 15120 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre 18144

Intitulé du lot: activités Aquatiques Lot-Et-Garonne
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: activités Aquatiques Pyrénées Atlantiques
Numéro du lot: 10
Brève description:

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 64 Nombre d'heures centre minimum sur la durée de l'accord-cadre 4698 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 23488 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre 28186 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 5376 Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 26880 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre 32256

Intitulé du lot: activités Aquatiques VIENNE
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: activités Cirque Landes
Numéro du lot: 12
Brève description:

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 20 Nombre d'heures centre minimum sur la durée de l'accord-cadre 2820 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 14100 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre 16920 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 2680 Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 13400 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre 16080

Intitulé du lot: activités Physiques pour Tous Dordogne
Numéro du lot: 13
Brève description:

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 40 Nombre d'heures centre minimum sur la durée de l'accord-cadre 3336 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 16680 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre 20016 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 2960 Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 14800 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre 17760

Intitulé du lot: activités Physiques pour Tous Gironde
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: activités Physiques pour Tous haute vienne, correze, creuse
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: activités Physiques pour Tous Lot-Et-Garonne
Numéro du lot: 16
Brève description:

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 36 Nombre d'heures centre minimum sur la durée de l'accord-cadre 3002 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 15012 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre 18014 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 2664 Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 13320 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre 15984

Intitulé du lot: activités Physiques pour Tous Pyrénées Atlantiques
Numéro du lot: 17
Brève description:

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 64 Nombre d'heures centre minimum sur la durée de l'accord-cadre 5338 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 26688 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre 32026 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 4736 Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 23680 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre 28416

Intitulé du lot: activités Physiques pour Tous vienne, deux sevres, charente, charente maritime
Numéro du lot: 18
Brève description:

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 80 Nombre d'heures centre minimum sur la durée de l'accord-cadre 6672 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 33360 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre 40032 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 5920 Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 29600 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre 35520

Intitulé du lot: activités Surf Gironde
Numéro du lot: 19
Brève description:

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 40 Nombre d'heures centre minimum sur la durée de l'accord-cadre 2936 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 14680 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre 17616 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 2160 Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 10800 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre 12960

Intitulé du lot: activités Surf Landes
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: activités de la forme Pyrénées-Atlantiques
Numéro du lot: 21
Brève description:

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 64 Nombre d'heures centre minimum sur la durée de l'accord-cadre 5658 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 28288 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre 33946 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 4096 Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 20480 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre 24576

Intitulé du lot: activités de la forme Gironde
Numéro du lot: 22
Brève description:

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 40 Nombre d'heures centre minimum sur la durée de l'accord-cadre 3536 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 17680 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre 21216 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 2560 Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 12800 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre 15360

Intitulé du lot: activités de la forme Landes
Numéro du lot: 23
Brève description:

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 36 Nombre d'heures centre minimum sur la durée de l'accord-cadre 3182 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 15912 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre 19094 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 2304 Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 11520 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre 13824

Intitulé du lot: activités de la forme Lot-Et-Garonne
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: activités de la forme vienne, deux sevres, charente, charente maritime
Numéro du lot: 25
Brève description:

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 80 Nombre d'heures centre minimum sur la durée de l'accord-cadre 7072 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 35360 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre 42432 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 5120 Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 25600 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre 30720

Intitulé du lot: activités de la pêche Nouvelle Aquitaine
Numéro du lot: 26
Brève description:

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 16 Nombre d'heures centre minimum sur la durée de l'accord-cadre 2352 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 11760 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre 14112 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 1920 Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 9600 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre 11520

Intitulé du lot: activités équestres charente, charente maritime
Numéro du lot: 27
Brève description:

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 16 Nombre d'heures centre minimum sur la durée de l'accord-cadre 2362 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 11808 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre 14170 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 6720 Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 33600 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre 40320

Intitulé du lot: activités équestres Dordogne
Numéro du lot: 28
Brève description:

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 8 Nombre d'heures centre minimum sur la durée de l'accord-cadre 1181 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 5904 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre 7085 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 3360 Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 16800 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre 20160

Intitulé du lot: activités équestres Gironde
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: activités équestres haute vienne, correze, creuse
Numéro du lot: 30
Brève description:

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 8 Nombre d'heures centre minimum sur la durée de l'accord-cadre 1181 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 5904 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre7085 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 3360 Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 16800 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre 20160

Intitulé du lot: activités équestres vienne, deux sevres
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: animation Dordogne, Lot-Et-Garonne
Numéro du lot: 32
Brève description:

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 80 Nombre d'heures centre minimum sur la durée de l'accord-cadre 7520 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 37600 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre 45120 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 8080 Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 40400 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre 48480

Intitulé du lot: animation Gironde
Numéro du lot: 33
Brève description:

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 80 Nombre d'heures centre minimum sur la durée de l'accord-cadre 8912 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 44560 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre 53472 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 8032 Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 40160 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre 48192

Intitulé du lot: animation haute vienne, correze, creuse
Numéro du lot: 34
Brève description:

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 40 Nombre d'heures centre minimum sur la durée de l'accord-cadre 3040 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 15200 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre 18240 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 1240 Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 6200 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre 7440

Intitulé du lot: animation Landes, Pyrénées Atlantiques
Numéro du lot: 35
Brève description:

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 160 Nombre d'heures centre minimum sur la durée de l'accord-cadre 17824 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 89120 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre 106944 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 16064 Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 80320 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre 96384

Intitulé du lot: animation Loisir Tourisme Nouvelle Aquitaine
Numéro du lot: 36
Brève description:

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 20 Nombre d'heures centre minimum sur la durée de l'accord-cadre 2980 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 14900 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre 17880 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 840 Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 4200 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre 5040

Intitulé du lot: animation Loisirs Sportifs Nouvelle Aquitaine
Numéro du lot: 37
Brève description:

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 20 Nombre d'heures centre minimum sur la durée de l'accord-cadre 1456 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 7280 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre 8736 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 616 Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 3080 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre 3696

Intitulé du lot: animation vienne, deux sevres, charente, charente maritime
Numéro du lot: 38
Brève description:

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 60 Nombre d'heures centre minimum sur la durée de l'accord-cadre 5580 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 27900 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre 33480 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 4836 Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 24180 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre 29016

Intitulé du lot: animation d'activités et de vie quotidienne charente maritime
Numéro du lot: 39
Brève description:

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 20 Nombre d'heures centre minimum sur la durée de l'accord-cadre 2680 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 13400 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre 16080 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 2100 Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 10500 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre 12600

Intitulé du lot: animation d'activités et de vie quotidienne Dordogne, Gironde, Lot-Et-Garonne, Landes, Pyrénées Atlantiques
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: animation périscolaire Nouvelle Aquitaine
Numéro du lot: 41
Brève description:

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 20 Nombre d'heures centre minimum sur la durée de l'accord-cadre 1008 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 5040 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre 6048 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 800 Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 4000 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre 4800

Intitulé du lot: cadre de l'animation sociale et culturelle Dordogne, Gironde, Lot-Et-Garonne, Landes, Pyrénées Atlantiques
Numéro du lot: 42
Brève description:

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 8 Nombre d'heures centre minimum sur la durée de l'accord-cadre 1920 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 9600 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre 11520 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 1920 Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 9600 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre 11520

Intitulé du lot: cadre de l'animation sociale et culturelle vienne, deux sevres, charente, charente maritime, haute vienne, correze, creuse
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: loisirs tous Publics charente maritime
Numéro du lot: 44
Brève description:

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 20 Nombre d'heures centre minimum sur la durée de l'accord-cadre 2660 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 13300 Nombre d'heures centre maximum sur la durée de l'accord-cadre 15960 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 3200 Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 16000 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre 19200

Intitulé du lot: loisirs tous Publics Gironde
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: loisirs tous Publics Pyrénées Atlantiques
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: loisirs tous Publics VIENNE
Numéro du lot: 47
48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent), datée et signée, incluant

la déclaration sur l'honneur du candidat telle que mentionnée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La copie du courrier de la

direccte attribuant le numéro de déclaration d'activité ou tout document justifiant un enregistrement en cours en tant qu'organisme

de formation et tous les documents attestant du statut juridique de l'opérateur, La copie de l'agrément, de l'autorisation ou de

l'habilitation du ministère certificateur ou de la branche professionnelle attestant de la capacité du candidat à dispenser ou à délivrer la

certification visée au lot ou à défaut la copie de la lettre de la demande avec accusé de réception pour cet agrément, cette autorisation

ou cette habilitation. La copie de la certification Qualiopi, à défaut la copie du contrat avec un organisme

certificateur si la démarche de certification est en cours. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) incluant : a.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat b. Le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. En cas de groupement momentané d'entreprises, le

mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1.déclaration indiquant les

effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2.liste

des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur

économique ; 3.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de

marchés ou d'accords cadre de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivités territoriales
Contact
Point de contact: Bordeaux,
Adresse du profil d'acheteur: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ 🌏
URL des documents: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

critères de jugement des offres : Valeur technique (70%), dont : - qualité de l'offre de service pédagogique proposée (25%) - qualité

de la prise en compte du stagiaire dans l'action de formation (20%) -Qualité des moyens mobilisés pour l'exécution de la prestation

(25%) Prix de la prestation (30%) Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire : groupement solidaire

(cf.art.2.2 du Rc). Aucune variante n'est autorisée. Modalités de financement : budget régional - délai global de paiement de 30 jours à

compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes - possibilité de versement d'une avance

dans les conditions du CCAP. Co-Financement européen (cf.ii.2.13) : Les lots pourront être cofinancés par le Fonds Social Européen :

Dans le cadre des programmes opérationnels Feder/Fse de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la

période 2014/2020 (PO Aquitain, PO Poitou-Charentes, PO Limousin), dans le cadre de l'objectif thématique "Investissement pour la croissance et l'emploi visant un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie

de Covid-19 et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l'économie (React-Eu), ou dans le cadre du programme opérationnel Feder/Fse de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la

période 2021/2027. . Négociation : la personne publique

se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et

de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante : https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf.a2022p000s00302). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à

l'adresse suivante : https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf.a2022p000s00302). Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent en cours de consultation demander des renseignements complémentaires

comme indiqué à l'article 8.1 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux,
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 020-048409 (2022-01-25)

Avis d'attribution de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique avec minimum et maximum exprimés en quantités, est exécuté au moyen de bons de commande. Il est passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le minimum de chaque lot est indiqué en annexe 1 du Cahier Des Clauses Techniques Particulières. Le maximum de chaque lot, exprimé en quantité est indiqué à l'article 1.3 du ccap. A titre indicatif, il est également indiqué le nombre d'heures prévisionnelles sur la durée de l'accord-cadre, ainsi que le nombre estimé de stagiaires pour chaque lot dans l'annexe au CCTP

Valeur totale du marché: 4400664.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Poitou-Charentes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520614
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-048409
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique avec minimum et maximum exprimés en

quantités, est exécuté au moyen de bons de commande. Il est passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les

articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le minimum de chaque lot est indiqué en annexe 1 du Cahier

Des Clauses Techniques Particulières. Le maximum de chaque lot, exprimé en quantité est indiqué à l'article 1.3 du ccap. A titre

indicatif, il est également indiqué le nombre d'heures prévisionnelles sur la durée de l'accord-cadre, ainsi que le nombre estimé de

stagiaires pour chaque lot dans l'annexe au CCTP

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 40 Nombre d'heures centre minimum sur la

durée de l'accord-cadre 720 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 3600 Nombre d'heures centre

maximum sur la durée de l'accord-cadre 4320 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 960 Nombre

D'Heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 4800. Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de

l'accord-cadre 5760

D'Heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 4800 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 30 Nombre d'heures centre minimum sur la

durée de l'accord-cadre 540 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 2700 Nombre d'heures centre

maximum sur la durée de l'accord-cadre 3240 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 720 Nombre

D'Heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 3600 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 20 Nombre d'heures centre minimum sur la

durée de l'accord-cadre 360 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 1800 Nombre d'heures centre

maximum sur la durée de l'accord-cadre 2160 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 480 Nombre

D'Heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 2400 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de

l'accord-cadre 2880

durée de l'accord-cadre 2936 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 14680 Nombre d'heures centre

maximum sur la durée de l'accord-cadre 17616 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 3360 Nombre

D'Heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 16800 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de

l'accord-cadre 20160

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 36 Nombre d'heures centre minimum sur la

durée de l'accord-cadre 2642 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 13212 Nombre d'heures centre

maximum sur la durée de l'accord-cadre 15854 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 3024 Nombre

D'Heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 15120 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de

l'accord-cadre 18144

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 64 Nombre d'heures centre minimum sur la

durée de l'accord-cadre 4698 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 23488 Nombre d'heures centre

maximum sur la durée de l'accord-cadre 28186 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 5376 Nombre

D'Heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 26880 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de

l'accord-cadre 32256

durée de l'accord-cadre 2820 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 14100 Nombre d'heures centre

maximum sur la durée de l'accord-cadre 16920 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 2680 Nombre

D'Heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 13400 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de

l'accord-cadre 16080

durée de l'accord-cadre 3336 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 16680 Nombre d'heures centre

maximum sur la durée de l'accord-cadre 20016 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 2960 Nombre

D'Heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 14800 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de

l'accord-cadre 17760

durée de l'accord-cadre 3002 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 15012 Nombre d'heures centre

maximum sur la durée de l'accord-cadre 18014 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 2664 Nombre

D'Heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 13320 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de

l'accord-cadre 15984

durée de l'accord-cadre 5338 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 26688 Nombre d'heures centre

maximum sur la durée de l'accord-cadre 32026 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 4736 Nombre

D'Heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 23680 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de

l'accord-cadre 28416

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 80 Nombre d'heures centre minimum sur la

durée de l'accord-cadre 6672 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 33360 Nombre d'heures centre

maximum sur la durée de l'accord-cadre 40032 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 5920 Nombre

D'Heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 29600 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de

l'accord-cadre 35520

maximum sur la durée de l'accord-cadre 17616 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 2160 Nombre

D'Heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 10800 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de

l'accord-cadre 12960

durée de l'accord-cadre 5658 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 28288 Nombre d'heures centre

maximum sur la durée de l'accord-cadre 33946 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 4096 Nombre

D'Heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 20480 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de

l'accord-cadre 24576

durée de l'accord-cadre 3536 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 17680 Nombre d'heures centre

maximum sur la durée de l'accord-cadre 21216 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 2560 Nombre

D'Heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 12800 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de

l'accord-cadre 15360

durée de l'accord-cadre 3182 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 15912 Nombre d'heures centre

maximum sur la durée de l'accord-cadre 19094 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 2304 Nombre

D'Heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 11520 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de

l'accord-cadre 13824

durée de l'accord-cadre 7072 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 35360 Nombre d'heures centre

maximum sur la durée de l'accord-cadre 42432 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 5120 Nombre

D'Heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 25600 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de

l'accord-cadre 30720

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 16 Nombre d'heures centre minimum sur la

durée de l'accord-cadre 2352 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 11760 Nombre d'heures centre

maximum sur la durée de l'accord-cadre 14112 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 1920 Nombre

D'Heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 9600 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de

l'accord-cadre 11520

durée de l'accord-cadre 2362 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 11808 Nombre d'heures centre

maximum sur la durée de l'accord-cadre 14170 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 6720 Nombre

D'Heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 33600 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de

l'accord-cadre 40320

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 8 Nombre d'heures centre minimum sur la

durée de l'accord-cadre 1181 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 5904 Nombre d'heures centre

maximum sur la durée de l'accord-cadre 7085 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 3360 Nombre

maximum sur la durée de l'accord-cadre7085 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 3360 Nombre

durée de l'accord-cadre 7520 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 37600 Nombre d'heures centre

maximum sur la durée de l'accord-cadre 45120 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 8080 Nombre

D'Heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 40400 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de

l'accord-cadre 48480

durée de l'accord-cadre 8912 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 44560 Nombre d'heures centre

maximum sur la durée de l'accord-cadre 53472 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 8032 Nombre

D'Heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 40160 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de

l'accord-cadre 48192

durée de l'accord-cadre 3040 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 15200 Nombre d'heures centre

maximum sur la durée de l'accord-cadre 18240 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 1240 Nombre

D'Heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 6200 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de

l'accord-cadre 7440

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 160 Nombre d'heures centre minimum sur la

durée de l'accord-cadre 17824 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 89120 Nombre d'heures centre

maximum sur la durée de l'accord-cadre 106944 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 16064 Nombre

D'Heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 80320 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de

l'accord-cadre 96384

durée de l'accord-cadre 2980 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 14900 Nombre d'heures centre

maximum sur la durée de l'accord-cadre 17880 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 840 Nombre

D'Heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 4200 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de

l'accord-cadre 5040

durée de l'accord-cadre 1456 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 7280 Nombre d'heures centre

maximum sur la durée de l'accord-cadre 8736 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 616 Nombre

D'Heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 3080 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de l'accord-cadre 3696

nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre 60 Nombre d'heures centre minimum sur la

durée de l'accord-cadre 5580 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 27900 Nombre d'heures centre

maximum sur la durée de l'accord-cadre 33480 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 4836 Nombre

D'Heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 24180 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de

l'accord-cadre 29016

durée de l'accord-cadre 2680 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 13400 Nombre d'heures centre

maximum sur la durée de l'accord-cadre 16080 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 2100 Nombre

D'Heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 10500 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de

l'accord-cadre 12600

durée de l'accord-cadre 1008 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 5040 Nombre d'heures centre

maximum sur la durée de l'accord-cadre 6048 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 800 Nombre

D'Heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 4000 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de

l'accord-cadre 4800

durée de l'accord-cadre 1920 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 9600 Nombre d'heures centre

maximum sur la durée de l'accord-cadre 11520 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 1920 Nombre

durée de l'accord-cadre 2660 Nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 13300 Nombre d'heures centre

maximum sur la durée de l'accord-cadre 15960 Nombre d'heures entreprise minimum sur la durée de l'accord-cadre 3200 Nombre

D'Heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre 16000 Nombre d'heures entreprise maximum sur la durée de

l'accord-cadre 19200

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Nom: ligue de L'Enseignement mouvement laïque education populaire nouvelle aquitaine
Adresse postale: 33 Rue saint denis
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Nom: federation nationale profession sport et loisirs
Adresse postale: 17 bis Rue de la somme
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 47 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Nom: insup
Adresse postale: 37 Rue LABOTTIERE
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 26 460 EUR 💰
44 880 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Nom: cpa lathus
Adresse postale: la voulzie
Commune postale: Lathus St Remy
Code postal: 86390
Adresse postale: 17 bis Rue DE la somme
Valeur totale du marché: 56 100 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Nom: creps de bordeaux
Adresse postale: 653 Cours de la liberation
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Valeur totale du marché: 130 610 EUR 💰
117 549 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Nom: centre lorrain D'Education par le sport
Adresse postale: 1 Rue paul langevin
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 116062.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Nom: academie basque du sport
Adresse postale: rue cino del duca
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: sport performance sante
Adresse postale: 4 Avenue du stade d eaux vives
Commune postale: Bizanos
Code postal: 64320
Valeur totale du marché: 258445.44 EUR 💰
128 958 EUR 💰
Nom: association francaise de cirque adapté
Adresse postale: quartier de la plaine
Commune postale: Aire-sur-L Adour
Code postal: 40800
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 135 378 EUR 💰
Nom: association regionale interprofessionnelle des apprentis D'Aquitaine
Adresse postale: 110 Avenue PAULDOUMER
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100
Pays: Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 204 716 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Nom: mps Formation
Adresse postale: 24 Avenue VIRECOURT
Commune postale: Artigues Pres Bordeaux
Code postal: 33370
Valeur totale du marché: 175013.60 EUR 💰
Nom: comité départemental olympique SPORTIF
Adresse postale: 997 Avenue dr jean bru
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Valeur totale du marché: 149083.20 EUR 💰
Adresse postale: 4 Avenue du stade deaux vives
Valeur totale du marché: 268 608 EUR 💰
114 110 EUR 💰
279 168 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Valeur totale du marché: 136 860 EUR 💰
126133.20 EUR 💰
Nom: epa cite de la formation marmande
Adresse postale: 11 Rue albert camus
Commune postale: Marmande
Code postal: 47200
Valeur totale du marché: 152 532 EUR 💰
Nom: cfppa de la creuse
Adresse postale: le chaussadis
Commune postale: Ahun
Code postal: 23150
Pays: Creuse 🏙️
Nom: maison familiale rurale de perigueux
Adresse postale: 20 Rue de beaulieu
Commune postale: Perigueux
Code postal: 24000
Valeur totale du marché: 171357.60 EUR 💰
Nom: mfr du périgord vert
Adresse postale: chateau de la filolie
Commune postale: Thiviers
Code postal: 24800
Valeur totale du marché: 89044.32 EUR 💰
Nom: ucpa formation lyon
Adresse postale: 2 Rue professeur zimmermann
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 76 704 EUR 💰
Nom: cfppa les vaseix - bELLAC
Adresse postale: les vaseix
Commune postale: Verneuil-sur-Vienne
Code postal: 87430
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 125 472 EUR 💰
131 420 EUR 💰
Nom: fédération nationale profession sport et loisirs
Valeur totale du marché: 95 340 EUR 💰
Nom: union régionale des francas de nouvelle aquitaine
Adresse postale: 44 Boulevard george v
Valeur totale du marché: 130 080 EUR 💰
Nom: centre D'Entrainement aux méthodes D'Education nouvelle nouvelle-aquitaine
Adresse postale: 11 Rue PERMENTADE
Valeur totale du marché: 139 875 EUR 💰
Nom: ligue de L'Enseignement mouvement laique education populaiire de nouvelle-aquitaine
Valeur totale du marché: 47 580 EUR 💰
146 960 EUR 💰
160 550 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Nom: fondation infa
Adresse postale: 36 Rue de liege
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Valeur totale du marché: 143 555 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2022/S 184-520614 (2022-09-19)

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