2015-12-22Bail Emphithéotique Administratif et convention de mise à disposition pour la réalisation de halles de marchés (Ville de Cholet)
Caractéristiques principales:
La Ville de Cholet souhaite confier à un opérateur un contrat incluant la conception (maîtrise d'oeuvre), la construction, le financement et l'entretien du propriétaire de nouvelles halles de marchés d'une surface d'environ 2 000 mètres carrés dont la vocation est d'accueillir des commerces alimentaires. A sa livraison, le bâtiment sera mis à disposition de la Ville.
Le cadre contractuel indivisible retenu est le bail emphytéotique administratif constitutif de droits réels …
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