Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatifs à la gestion locative, administrative, technique, comptable et financière de logements intermédiaires

Solinter Actifs 1

L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des actifs de la Société de logement intermédiaire portés par la SAS Solinter Actifs 1.
Accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Solinter Actifs 1

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-21	Avis de marché
2020-03-31	Informations complémentaires
2020-04-03	Informations complémentaires
2020-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Brève description:

L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des actifs de la Société de logement intermédiaire portés par la SAS Solinter Actifs 1. Accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Solinter Actifs 1
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: solinter.ampere@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 155033125 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-036842
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les titulaires de l'accord-cadre seront amenés, dans le cadre des marchés subséquents, à assurer la gestion des logements déjà livrés ou à livrer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal.

Valeur totale estimée: 4 260 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:

Il est possible de soumettre des offres pour un, plusieurs lots ou pour tous les lots. Un candidat ne peut pas proposer plusieurs offres pour un même lot.

Intitulé du lot: Lot nº 1: zone «Île-de-France», comprenant la région administrative Île-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par Solinter Actifs 1 pour la zone «Île-de-France».

Les attributaires auront notamment pour mission d'assurer la gestion immobilière, administrative, locative, technique, comptable et financière des actifs immobiliers acquis par la société d'investissement.

Cette mission comporte notamment:

— au titre de la gestion administrative: la souscription des assurances, le traitement juridique et contentieux, la gestion des relations avec les tiers et avec les administrations, la négociation et la signature des contrats de fournitures et de prestations de service, la constitution d'un dossier permanent des immeubles, le «reporting au mandant, la conservation et la communication des pièces,

— au titre de la gestion locative: la commercialisation des immeubles, la gestion des baux, la facturation, le recouvrement des loyers et des accessoires,

— au titre de la gestion technique: le respect des obligations de sécurité, le suivi de l'entretien et des travaux, la gestion des travaux, le cas échéant, les prestations de maîtrise d'ouvrage déléguée,

— au titre de la gestion comptable et financière: l'établissement d'un budget annuel pour chaque immeuble, l'exécution et le reporting financier infra-annuel, l'arrêté définitif des recettes et des charges.

Valeur estimée hors TVA: 1 965 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Les titulaires de l'accord-cadre seront amenés, dans le cadre des marchés subséquents, à assurer la gestion des logements déjà livrés ou à livrer.

Intitulé du lot: Zone Grand Ouest: Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre, Poitou Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par Solinter Actifs 1 pour la zone «Grand Ouest».

— au titre de la gestion administrative: la souscription des assurances, le traitement juridique et contentieux, la gestion des relations avec les tiers et avec les administrations, la négociation et la signature des contrats de fournitures et de prestations de service, la constitution d'un dossier permanent des immeubles, le «reporting» au mandant, la conservation et la communication des pièces,

Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 3: zone «Sud-Est» Provence Alpes Côte d'Azur, Corse, Rhône-Alpes, Auvergne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par Solinter Actifs 1 pour la zone «Sud-Est».

Valeur estimée hors TVA: 1 485 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 4: zone «Nord-Est», comprenant les régions administratives suivantes: Bourgogne, Franche-Comté, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Picardie, Nord-Pas-de-Calais
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot nº 4 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par Solinter Actifs 1 pour la zone «Nord-Est».

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Île-de-France.

Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre, Poitou Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon.

Provence Alpes Côte d'Azur, Corse, Rhône-Alpes, Auvergne.

Bourgogne, Franche-Comté, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Picardie, Nord-Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 accessible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr dûment rempli, daté et signé par le candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation de l'accord-cadre,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (extrait Kbis ou pièce justificative équivalente comme par exemple pouvoir, délégation de signature, etc.),

— Le cas échéant, le DC4 rempli et signé.

En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles en isolant la part du chiffre d'affaires constituée par les services de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière de logements. Pour chaque lot auquel le candidat soumissionne, le chiffre d'affaires du candidat relatif aux services de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière de logements doit être au minimum de 430 000 EUR par lot pour chaque exercice sur les3 derniers exercices: cf. formulaire DC2 dûment complété daté et signé,

— copie de l'attestation d'assurance pour les risques professionnels (art. R. 2142-12 du code de la commande publique),

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaires du candidat relatif aux services de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière de logements doit être au minimum de 430 000 EUR par lot pour chaque exercice sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel chargé de missions de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière de logements au cours des 3 dernières années: cf. formulaire DC2, dans sa version la plus récente du code de la commande publique, dûment complété daté et signé,

— copie de la carte professionnelle délivrée en application de la loi nº 70-9 du 2.1.1970,

— une liste des immeubles ou ensembles immobiliers de plus de 30 logements gérés par le candidat au cours des 3 dernières années. Cette liste précise (i) le nombre de logements par actif, (ii) leur implantation géographique, en précisant s'ils se situent dans la zone objet du lot concerné, (iii) la période et (iv) le bénéficiaire des services. Les références devront être prouvées par la présentation d'attestations des clients ou à défaut par une déclaration du candidat: cf. formulaire DC2, dans sa version la plus récente du code de la commande publique, dûment complété daté et signé,

— déclaration indiquant les moyens matériels (agences de gestion notamment) dont dispose le candidat pour assurer la prestation sur toute la zone correspondant à chacun des lots indiqués dans sa soumission. Le candidat doit être en capacité de gérer au minimum 300 logements pour chaque lot auquel le candidat soumissionne: cf. formulaire DC2, dans sa version la plus récente du code de la commande publique, dûment complété daté et signé.

En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— le candidat doit être en capacité de gérer au minimum 300 logements pour chaque lot auquel le candidat soumissionne.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables:

Les missions de l'accord-cadre relevant de la loi nº 70-9 du 2.1.1970 modifiée réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce dite loi Hoguet sont réservées aux personnes physiques ou morales respectant les dispositions de ladite loi nº 70-9 et de son décret d'application nº 72-678 du 20.7. 1972 modifié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-10-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne morale de droit privé créée spécifiquement pour satisfaire des besoins d'intérêt général
Contact
Point de contact: Nathalie Caillard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être exercé:

— dans les 31 jours suivant la publication de l'avis de marché,

— dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 017-036842 (2020-01-21)

Informations complémentaires (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des actifs de la société de logement intermédiaire portés par la SAS Solinter Actifs 1. Accord-cadre conclu sans montant minimal ou maximal.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-160024
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-036842
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des actifs de la société de logement intermédiaire portés par la SAS Solinter Actifs 1.

Accord-cadre conclu sans montant minimal ou maximal.

Source: OJS 2020/S 067-160024 (2020-03-31)

Informations complémentaires (2020-04-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-165132
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2020/S 069-165132 (2020-04-03)

Avis d'attribution de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des actifs de la Société de Logement Intermédiaire portés par la SAS Solinter Actifs 1. Accord-cadre conclu sans montant minimum ou maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-350081
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les titulaires de l'accord cadre seront amenés, dans le cadre des marchés subséquents, à assurer la gestion des logements déjà livrés ou à livrer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des actifs de la Société de Logement Intermédiaire portés par la SAS Solinter Actifs 1.

Accord-cadre conclu sans montant minimum ou maximum.

Intitulé du lot: Zone Île-de-France comprenant la région administrative Île-de-France
Brève description:

Le lot 1 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par Solinter Actifs 1 pour la zone «Île-de-France».

— au titre de la gestion administrative: la souscription des assurances, le traitement juridique et contentieux, la gestion des relations avec les tiers et avec les administrations, la négociation et la signature des contrats de fournitures et de prestations de service, la constitution d'un dossier permanent des immeubles, le «reporting» au mandant, la conservation et la communication des pièces;

— au titre de la gestion locative: la commercialisation des immeubles, la gestion des baux, la facturation, le recouvrement des loyers et des accessoires;

Informations complémentaires:

Les titulaires de l'accord cadre seront amenés, dans le cadre des marchés subséquents, à assurer la gestion des logements déjà livrés ou à livrer.

Intitulé du lot: Zone Sud-Est Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Rhône-Alpes, Auvergne
Brève description:

Le lot 3 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par Solinter Actifs 1 pour la zone «Sud-Est».

Intitulé du lot: Zone Grand Ouest: Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre, Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon
Brève description:

Le lot 2 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par Solinter Actifs 1 pour la zone «Grand Ouest». Les attributaires auront notamment pour mission d'assurer la gestion immobilière, administrative, locative, technique, comptable et financière des actifs immobiliers acquis par la société d'investissement.

Intitulé du lot: Zone Nord-Est comprenant les régions administratives suivantes: Bourgogne, Franche-Comté, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Picardie, Nord-Pas-de-Calais
Brève description:

Le lot 4 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par Solinter Actifs 1 pour la zone «Nord Est». Les attributaires auront notamment pour mission d'assurer la gestion immobilière, administrative, locative, technique, comptable et financière des actifs immobiliers acquis par la société d'investissement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Provence Alpes-Côte-d'Azur, Corse, Rhône-Alpes, Auvergne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de gestion proposée pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Ecart entre les niveaux d'honoraires selon le niveau de vacance locative
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Descriptions des moyens humains et matériels affectés à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): écart entre les niveaux d'honoraires proposés selon le niveau de vacance locative
Écart entre les niveaux d'honoraires proposés selon le niveau de vacance locative

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-16 📅
Nom: CDC Habitat
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Code postal: 75013
Nom: Nexity Lamy
Adresse postale: 19 rue de Vienne, TSA 90033
Code postal: 75801
Nom: Nexity Richardière
Commune postale: Paris Cedex 08
Nom: Quadral Property
Adresse postale: 39/41 rue de la Chaussée d'Antin
Code postal: 75009
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sasu

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 142-350081 (2020-07-21)

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