2016-04-29Missions d'économiste de la construction pour la commune et l'office public d'habitat de Puteaux (Ville de Puteaux)
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Compte tenu du nombre incertain de missions confiées au titulaire au cours d'une année, la forme du marché est celle de l'accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants: Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT. …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet Simonneau