Fournisseur: Cabinet Normand

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Cabinet Normand est mentionné

2015-07-02   Représentation, assistance et conseil de la DGFIP et/ou de l'état devant les juridictions de l'ordre judiciaire en... (Ministère économie industrie emploi)
Représentation, assistance et conseil de la DGFIP et/ou de l'état devant les juridictions de l'ordre judiciaire situées en France métropolitaine et dans les DROM hormis la Réunion, pour toutes les infractions sanctionnées pénalement par le CGI ou le code pénal lorsque ces infractions ont une incidence fiscale directe. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Normand Cabinet Urbino