Fournisseur: Cabinet DLI

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2021-03-12   Accord-cadre de services, prestations d'enquêtes dans le cadre du recouvrement amiable ou judiciaire des créances de... (Grandlyon habitat)
La présente consultation a pour objet des prestations d'enquêtes dans le cadre du recouvrement amiable ou judiciaire des créances de GrandLyon Habitat. Il s'agit de réaliser des recherches d'adresses ou de renseignements relatifs à la situation professionnelle ou patrimoniale des débiteurs locataires individus, sociétés ou commerçants voire de leur environnement économique, pour le compte de GrandLyon Habitat. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. … Voir la passation de marché »
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