Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur cabinet D'Avocats Soler Couteaux & Associes est mentionné
2023-05-25assistance juridique Schéma de cohérence territoriale (Scot) de l'agglomération lyonnaise (SESPAL)
le Sepal souhaite s'adjoindre les services d'un expert juridique spécialisé en droit de l'urbanisme et de l'environnement, ayant également une bonne connaissance du Code général des collectivités territoriales, pour l'assister durant la procédure de révision du Schéma de cohérence territoriale (Scot), ainsi que dans l'exercice de la compétence Scot. Il présentera nécessairement de solides compétences techniques et juridiques dans l'élaboration de procédures d'urbanisme, en particulier de Scot
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