Fournisseur: C-FONCIER SAS
Un marché public archivé
C-FONCIER SAS est historiquement un fournisseur de services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale, prestations de services pour la collectivité et services de sécurité sociale obligatoire.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur C-FONCIER SAS est mentionné
2026-04-22
Accords-cadres à bons de commande pour la passation de servitudes (SEDIF)
Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l’accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de droits réels pour le passage de canalisations d’eau potable du SEDIF. Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l’accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de droits réels pour le passage de canalisations d’eau potable du SEDIF. Voir la passation de marché »