Fournisseur: C-FONCIER SAS

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur C-FONCIER SAS est mentionné

2026-04-22   Accords-cadres à bons de commande pour la passation de servitudes (SEDIF)
Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l’accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de droits réels pour le passage de canalisations d’eau potable du SEDIF. Voir la passation de marché »