Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Breteuil Assurances Courtage (mandataire)/Mutuelle Alsace Lorraine Jura est mentionné
2014-08-11Passation de marchés d'assurances pour les besoins de l'IIABM (IIABM)
Appel d'offres ouvert.
La consultation est réservée aux sociétés d'assurance/mutuelles, ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir).
Le délai d'exécution est fixé à dix jours francs au maximum. Il correspond pour l'assureur retenu à délivrer, à défaut des contrats, la note de couverture prévue à l'article L112.2 du code des assurances.
Ce délai court à compter de la notification de l'acceptation de l'offre au candidat retenu.
Il est prévu une …
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