2017-12-29Petits travaux d'entretien de peinture des résidences de l'agence Pompignane (ACM OPH de la CA de Montpellier)
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émissions de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. À titre indicatif, l'agence Pompignane gère un patrimoine de 30 résidences réparties en 2 050 logements. Volume de la commande pour 12 mois: minimum: 100 000 EUR HT / maximum: 500 000 EUR HT.
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