Petits travaux d'entretien des résidences de l'agence Las Rebes

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 57 à 59 du Code des marchés publics. Il s'agit de marchés fractionnés à bons de commande, en application de l'article 77 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ben Khalifa Peinture
• VIP PLUS

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-25	Avis de marché
2016-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Quantité ou étendue:

Les petits travaux porteront sur un patrimoine d'environ 80 résidences de l'agence Las Rebes.Volume de la commande pour 12 mois:Lot 1 Menuiserie:Minimum: 25 000 EUR HT / Maximum: 120 000 EUR HT.Lot 2 Peinture:Minimum: 100 000 EUR HT / Maximum: 330 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date limite de soumission: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-028980
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: la valeur technique de l'offre sera jugée selon les critères et leur pondération présents dans la note organisationnelle: A — effectif /10. B — disponibilité annuelle /10. C — délai de prise de rendez-vous /5. D — engagements Qualité /5. Unité monétaire utilisée, l'euro. Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire). Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse e-mail valide. Par application des articles 35.ii.5° et 35.ii.6° du code des marchés publics, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: la valeur technique de l'offre sera jugée selon les critères et leur pondération présents dans la note organisationnelle:

A — effectif /10.

B — disponibilité annuelle /10.

C — délai de prise de rendez-vous /5.

D — engagements Qualité /5.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation.

Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).

Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse e-mail valide.

Par application des articles 35.ii.5° et 35.ii.6° du code des marchés publics, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Menuiserie.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
120 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Peinture.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
330 000 💰
Quantité ou étendue:

Les petits travaux porteront sur un patrimoine d'environ 80 résidences de l'agence Las Rebes.

Volume de la commande pour 12 mois:

Lot 1 Menuiserie:

Minimum: 25 000 EUR HT / Maximum: 120 000 EUR HT.

Lot 2 Peinture:

Minimum: 100 000 EUR HT / Maximum: 330 000 EUR (HT).

Description des options:

Les marchés sont conclus pour une durée ferme de 12 mois à compter du 25.4.2016 ou de leur date de notification si celle-ci est ultérieure. Ils pourront être reconduits deux fois par reconduction expresse pour une période identique et ne pourront pas excéder une durée de 3 années pleines.

Numéro de référence: 2016-004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En raison de la nature du marché, le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG TRX. Les prestations seront financées par le budget d'ACM Habitat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint:

a)le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

B)la personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-004
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: la valeur technique de l'offre sera jugée selon les critères et leur pondération présents dans la note organisationnelle:

A — effectif /10.

B — disponibilité annuelle /10.

C — délai de prise de rendez-vous /5.

D — engagements Qualité /5.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation.

Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).

Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse e-mail valide.

Par application des articles 35.ii.5° et 35.ii.6° du code des marchés publics, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 019-028980 (2016-01-25)

Avis d'attribution de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit de marchés fractionnés à bons de commande, en application de l'article 77 du CMP.

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr813 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: smarches@acmhabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153117
Se réfère à l'avis: 2016/S 019-028980
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Menuiserie
Description des options:

Les marchés sont conclus pour une durée ferme de 12 mois à compter du 25.4.2016 ou de leur date de notification si celle-ci est ultérieure. Ils pourront être reconduits 2 fois par reconduction expresse pour une période identique et ne pourront pas excéder une durée de 3 années pleines.

Intitulé du lot: Peinture

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 087-153117 (2016-04-29)

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