La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, du décret 2016-360 du 25.3.2016 et en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord cadre en application des articles 78 et 80 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-08-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Numéro de référence: 2016-100
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, du décret 2016-360 du 25.3.2016 et en application des articles 66 à 68 du...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, du décret 2016-360 du 25.3.2016 et en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord cadre en application des articles 78 et 80 du code des marchés publics.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier📦
Code CPV supplémentaire: Peintures📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr813 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287293
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.acmhabitat.fr”
Source: OJS 2016/S 159-287293 (2016-08-16)
Avis d'attribution de marché (2017-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n”
Total value of the procurement: 665 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013065
Se réfère à l'avis: 2016/S 159-287293
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2017/S 009-013065 (2017-01-11)