2019-02-25   Transports scolaires — exécution de services de transports réguliers à l'usage prioritaire des élèves (Conseil général de la Loire)
La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires 2019-2024 (20 lots). La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum et exécuté par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1 jour de l'année … Voir la passation de marché »
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