Fournisseur: ATSM 77

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur ATSM 77 est mentionné

2019-05-23   La mise en œuvre des Mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (MASP2) (Département de Seine-et-Marne)
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: la mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire du Département de Seine-et-Marne. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ATSM 77 Tutelia