2022-03-01   exécution de services de transports scolaires individualisés d'élèves et étudiants en situation de handicap (Département de Gers)
exécution de services de transports scolaires individualisés d'élèves et étudiants en situation de handicapil s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un montant maximum annuel pour chaque lotla présente consultation concerne le transport scolaire individualisé d'élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département du Gers ou dont le domicile de secours se situe sur le territoire du département du Gers Voir la passation de marché »
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