2019-10-22   Entretien des espaces verts du Département de la Seine-Maritime — 7 lots (Département de Seine-Maritime)
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2113-7, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en 7 lots avec un seul opérateur économique par lot. Les lots 1 à 6 inclus sont des lots réservés aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail (article R. 2113-7 du code de la commande publique). Les lots sont réservés à des entreprises … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AJEP Apthitude entreprise adaptée Arcaux ESAT La Brèche ID Verde SASU Les ateliers d'Etran

2015-11-25   Entretien des espaces verts du département de la Seine-Maritime (Département de Seine-Maritime)
Appel d'offres ouvet d'une durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction, soit 4 ans. Le marché comprend une partie forfaitaire de prestations d'entretien des espaces verts complétée par une partie prestations unitaires ponctuelles si nécessaire. Les lots 1 à 10 inclus -hormis le lot 7- sont des lots réservés aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail (article 15 du code des marchés publics). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AJEP Apthitude EA Arcaux ESAT La Brèche id verde Le Pre de la Bataille Les ateliers d'Etran