Entretien des espaces verts du département de la Seine-Maritime
Département de Seine-Maritime
Appel d'offres ouvet d'une durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction, soit 4 ans. Le marché comprend une partie forfaitaire de prestations d'entretien des espaces verts complétée par une partie prestations unitaires ponctuelles si nécessaire.
Les lots 1 à 10 inclus -hormis le lot 7- sont des lots réservés aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail (article 15 du code des marchés publics).
Le délai de réception des offres était de 2016-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AJEP
- • Apthitude EA
- • Arcaux
- • ESAT La Brèche
- • id verde
- • Le Pre de la Bataille
- • Les ateliers d'Etran
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-25 | Avis de marché |
| 2016-03-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Direction de la logistique — Hôtel du Département — quai Jean Moulin — CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420305
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — secteur du Havre — lot réservé
Brève description: Entretien espaces verts.
Quantité ou étendue: 50 000 EUR montant maximum annuel (TTC).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — secteur de Bolbec / Goderville — lot réservé
Brève description: Entretien des espaces verts.
Quantité ou étendue: 15 000 EUR (TTC) montant maximum annuel.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 — secteur de Yvetot / Saint Valery en Caux — lot réservé
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 — secteur de Forges les Eaux / Neufchâtel en Bray — lot réservé
Quantité ou étendue: 24 000 EUR (TTC) montant maximum annuel.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 — secteur de Dieppe / Eu — lot réservé
Quantité ou étendue: 35 000 EUR (TTC) montant maximum annuel.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 — secteur de Buchy / Gournay en Bray — lot réservé
Quantité ou étendue: 10 000 EUR (TTC) montant maximum annuel.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7 — périphérie de Rouen
Quantité ou étendue: 75 000 EUR (TTC) montant maximum annuel.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8 — parc de Clères — lot réservé
Quantité ou étendue: 20 000 EUR montant maximum annuel (TTC).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 9 — château de Martainville — lot réservé
Quantité ou étendue: 20 000 EUR (TTC) montant maximum annuel.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 10 — abbaye de Jumièges — lot réservé
Quantité ou étendue: 25 000 EUR (TTC) montant maximum annuel.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0251
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-Maritime.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mendataire sera nécessairement solidaire.
Autres conditions particulières:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix au regard du bordereau de prix forfaitaires (6)
2. La valeur technique au regard du mémoire technique (3)
3. La valeur environnementale au regard du mémoire technique (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du département de Seine-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0251
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, CS 50500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 Gustave Flaubert, CS 50500
Source: OJS 2015/S 231-420305 (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Il n'y a pas de montants minimums, le montant maximum pour les 10 lots sur les quatre ans s'élève à 963 336 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Direction de la logistique — Hôtel du Département — quai Jean Moulin — CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420305
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Jugement des propositions:
Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature.
Capacités professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvet d'une durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction, soit 4 ans. Le marché comprend une partie forfaitaire de prestations d'entretien des espaces verts complétée par une partie prestations unitaires ponctuelles si nécessaire.
Afficher plus
Les lots 1 à 10 inclus -hormis le lot 7- sont des lots réservés aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail (article 15 du code des marchés publics).
Intitulé du lot: Lot 1 — secteur du Havre — lot réservé
Brève description: Entretien espaces verts.
Quantité ou étendue: 50 000 EUR montant maximum annuel (TTC).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — secteur de Bolbec / Goderville — lot réservé
Brève description: Entretien des espaces verts.
Quantité ou étendue: 15 000 EUR (TTC) montant maximum annuel.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 — secteur de Yvetot / Saint Valery en Caux — lot réservé
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 — secteur de Forges les Eaux / Neufchâtel en Bray — lot réservé
Quantité ou étendue: 24 000 EUR (TTC) montant maximum annuel.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 — secteur de Dieppe / Eu — lot réservé
Quantité ou étendue: 35 000 EUR (TTC) montant maximum annuel.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 — secteur de Buchy / Gournay en Bray — lot réservé
Quantité ou étendue: 10 000 EUR (TTC) montant maximum annuel.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7 — périphérie de Rouen
Quantité ou étendue: 75 000 EUR (TTC) montant maximum annuel.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8 — parc de Clères — lot réservé
Quantité ou étendue: 20 000 EUR montant maximum annuel (TTC).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 9 — château de Martainville — lot réservé
Quantité ou étendue: 20 000 EUR (TTC) montant maximum annuel.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 10 — abbaye de Jumièges — lot réservé
Quantité ou étendue: 25 000 EUR (TTC) montant maximum annuel.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0251
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-Maritime.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Dc1 et Dc2 à compléter et signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour les lots no1 à 10 inclus réservés aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail -hormis le lot no7 , le candidat fournira en supplément l'attestation préfectorale attestant que l'entreprise relève bien des entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19, L5213-22, L5213-65 et L5213-68 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale ou à des structures équivalentes.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront dus à l'entreprise, le taux applicable en vigueur étant égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 EUR.
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Autres conditions particulières:
Pour les sites définis du présent marché, le délai d'exécution des prestations s'étale sur l'année, selon le calendrier prévisionnel préalablement établi entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur et tient compte des besoins et des conditions météorologiques.
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Les lots 1 à 10 inclus -hormis le lot 7- sont des lots réservés aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail (article 15 du code des marchés publics).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix au regard du bordereau de prix forfaitaires (6)
2. La valeur technique au regard du mémoire technique (3)
3. La valeur environnementale au regard du mémoire technique (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du département de Seine-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0251
Informations complémentaires
Jugement des propositions:
Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature.
Capacités professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, CS 50500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 Gustave Flaubert, CS 50500
Source: OJS 2015/S 231-420305 (2015-11-25)
Avis d'attribution de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 428 706,83 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de la logistique, Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105453
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-420305
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-14 📅
Nom: Ajep
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Arcaux
Commune postale: Bois-Himont
Code postal: 76190
3️⃣
4️⃣
Nom: Apthitude EA
Commune postale: Aumale
Code postal: 76390
5️⃣
Nom: Les Ateliers d'Etran
Commune postale: Martin-Église
Code postal: 76370
6️⃣
Nom: Esat La Brèche
Commune postale: Saumont-la-Poterie
Code postal: 76440
7️⃣
Nom: ID Verde
Commune postale: Val-de-Reuil Cedex
Code postal: 27103
8️⃣
Nom: Le Pré de la Bataille
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
9️⃣
1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
5
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, CS 50500
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2016/S 061-105453 (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 428 706,83 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de la logistique, Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105453
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-420305
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tel: 02.35.03.55.82 — fax: 02.35.03.67.37
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: Département de la Seine-Maritime — direction de la Logistique — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — fax: 02.35.03.57.89
Cet avis vaut date de publication de la conclusion du marché.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-178149, mise en ligne le 26.11.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-14 📅
Nom: Ajep
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Arcaux
Commune postale: Bois-Himont
Code postal: 76190
3️⃣
4️⃣
Nom: Apthitude EA
Commune postale: Aumale
Code postal: 76390
5️⃣
Nom: Les Ateliers d'Etran
Commune postale: Martin-Église
Code postal: 76370
6️⃣
Nom: Esat La Brèche
Commune postale: Saumont-la-Poterie
Code postal: 76440
7️⃣
Nom: ID Verde
Commune postale: Val-de-Reuil Cedex
Code postal: 27103
8️⃣
Nom: Le Pré de la Bataille
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
9️⃣
1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
5
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, CS 50500
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2016/S 061-105453 (2016-03-23)
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