entretien des Espaces verts du Département de la Seine-Maritime

Département de Seine-Maritime

entretien des Espaces verts du Département de la Seine-Maritime

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-28 Avis de marché
2025-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Ev-Reserve
Brève description: entretien des Espaces verts du Département de la Seine-Maritime
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000470
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
lot réservé

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur du Havre - lot réservé
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur du Havre - lot réservé
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 3 fois 1 an soit une durée maximale de 4 ans
Informations complémentaires: lot réservé
Intitulé du lot: secteur de Bolbec/Goderville - lot réservé
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur de Bolbec/Goderville - lot réservé
Intitulé du lot: secteur d'yvetot/saint-valéry-en-caux - lot réservé
Numéro du lot: 3
Brève description: secteur d'yvetot/saint-valéry-en-caux - lot réservé
Intitulé du lot: secteur Forges-Les-Eaux/Neufchâtel-En-Bray - lot réservé
Numéro du lot: 4
Brève description: secteur Forges-Les-Eaux/Neufchâtel-En-Bray - lot réservé
Intitulé du lot: secteur de Dieppe - lot réservé
Numéro du lot: 5
Brève description: secteur de Dieppe - lot réservé
Intitulé du lot: secteur de Buchy/Gournay-En-Bray - lot réservé
Numéro du lot: 6
Brève description: secteur de Buchy/Gournay-En-Bray - lot réservé
Intitulé du lot: périphérie de Rouen/ Parc de Clères/Château de Martainville/ Abbaye de Jumièges
Numéro du lot: 7
Brève description: périphérie de Rouen/ Parc de Clères/Château de Martainville/ Abbaye de Jumièges
Intitulé du lot: pose, Remplacement Et Réparation De Clôtures Et Entretien Des Espaces Verts
Numéro du lot: 8
Brève description: pose, Remplacement Et Réparation De Clôtures Et Entretien Des Espaces Verts

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
attestation sur l'honneur : des entreprises adaptées (Ea), des établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou structures équivalentes - pour les lots no1 à no6

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les lots 1 à 6 inclus sont des lots réservés aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail (articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique). Les lots sont réservés à des entreprises adaptées mentionnés à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2024/S 001-000470 (2023-12-28)
Avis d'attribution de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des Espaces verts du Département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: EV-RESERVE
Brève description: Entretien des Espaces verts du Département de la Seine-Maritime
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur du Havre - Lot réservé
Description du marché: Secteur du Havre - Lot réservé
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Autres informations sur le renouvellement: 1 an renouvelable 3 fois 1 an soit une durée maximale de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur de Bolbec/Goderville - Lot réservé
Description du marché: Secteur de Bolbec/Goderville - Lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur d'Yvetot/Saint-Valéry-en-Caux - Lot réservé
Description du marché: Secteur d'Yvetot/Saint-Valéry-en-Caux - Lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur Forges-les-Eaux/Neufchâtel-en-Bray - Lot réservé
Description du marché: Secteur Forges-les-Eaux/Neufchâtel-en-Bray - Lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Secteur de Dieppe - Lot réservé
Description du marché: Secteur de Dieppe - Lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Secteur de Buchy/Gournay-en-Bray - Lot réservé
Description du marché: Secteur de Buchy/Gournay-en-Bray - Lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Périphérie de Rouen/ Parc de Clères/Château de Martainville/ Abbaye de Jumièges
Description du marché: Périphérie de Rouen/ Parc de Clères/Château de Martainville/ Abbaye de Jumièges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Pose, remplacement et réparation de clôtures et entretien des espaces verts
Description du marché: POSE, REMPLACEMENT ET RÉPARATION DE CLÔTURES ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024208
Date de conclusion du contrat: 2024-05-16 📅
Titre: Secteur du Havre - Lot réservé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AMENAGEMENT JARDIN ENVIRONNEMENT PAYSAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Amenagement jardin environnement paysages
Numéro d'enregistrement national: 1398258-1-1-1
Adresse postale: 78 Rue Robert Ancel
Code postal: 76700
Commune postale: Harfleur
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@ajep.fr 📧
Téléphone: 0235495050 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: APTHITUDE ENTREPRISE ADAPTÉE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Apthitude entreprise adaptée
Numéro d'enregistrement national: 1398258-1-4-1
Adresse postale: 1 Rte De La Foret
Code postal: 76390
Commune postale: Le Caule-Sainte-Beuve
Courrier électronique: apthitude@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0684142641 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Les Ateliers D'Etran
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Ateliers D'Etran
Numéro d'enregistrement national: 1398258-1-5-1
Adresse postale: 1 Grande Rue Salines
Code postal: 76370
Commune postale: Martin-Eglise
Courrier électronique: clarissereaux@apeidieppe.fr 📧
Téléphone: 0675215712 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 95 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass insert reinsert prof humain handic
Numéro d'enregistrement national: 1398258-1-7-1
Adresse postale: 30 Bd Lenine
Code postal: 76800
Commune postale: Saint Etienne Du Rouvray
Courrier électronique: jbeyaert@anrh.fr 📧
Téléphone: 0235646864 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TERIDEAL NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal normandie
Numéro d'enregistrement national: 1398258-1-8-1
Adresse postale: 4 Bd Arago
Code postal: 91320
Commune postale: Wissous
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: be-normandie@terideal.fr 📧
Téléphone: 0235799999 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 52817
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 000470-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: FD91C9D4-90CC-5C55-0C600974E53EEF2D
Région: Seine-Maritime 🏙️
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
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Source: OJS 2025/S 022-068808 (2025-01-29)