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2020-01-21Accord-cadre de prestations de mise en conformité des équipements d'atelier selon la directive machines 2006/42/CE... (Semitan)
La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations de mise en conformité, selon la directive machine 2006/42/CE, des équipements d'atelier dans les différents CETEX de la Semitan.
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services à bons de commandes, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 aliéna 2 du code de la commande publique, avec un montant minimal de 80 000 EUR HT et un montant maximal de 500 000 EUR HT sur l'ensemble de sa durée (reconductions comprises).
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