Fournisseur: Aménagement et Foncier

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Aménagement et Foncier est mentionné

2017-02-01   Realisation d'une mission d'assistance administrative et technique fonciere pour l'etablissement de servitudes sur... (Communauté d'agglomération Porte Isère)
La CAPI possède un certain nombre de canalisations d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable qui traversent des propriétés privées. L'Objet du présent marché est de vérifier si les servitudes ont été inscrites aux hypothèques. Dans la négative, une régularisation administrative sera faite. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Aménagement et Foncier