Fournisseur: Agence de service et de paiement (ASP)

2 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Agence de service et de paiement (ASP) est mentionné

2015-07-16   Marché de mandat relatif à la gestion des dispositifs régionaux individuels à la formation professionnelle continue (Région Rhône-Alpes)
Marché de mandat relatif à la la gestion et au paiement de dispositifs régionaux de financements individuels à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi dont le dossier est créé à compter du 1.1.2016. Conformément à l'article L1611-7 du code général des collectivités territoriales, le mandataire doit être doté d'un comptable public. En tant que mandataire, il doit respecter le règlement budgétaire et financier de la Région Rhône-Alpes adopté par délibération no 10.12.432 du Conseil régional en … Voir la passation de marché »
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2011-07-20   Gestion de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes des stagiaires de la formation... (Région Rhône-Alpes)
Gestion de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle continue dont le dossier est créé à compter du 1.1.2012. La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics). Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plate-forme https://marchespublics.rhonealpes.fr. Voir la passation de marché »
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