Gestion de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle continue dont le dossier est créé à compter du 1.1.2012
Gestion de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle continue dont le dossier est créé à compter du 1.1.2012.
La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics).
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plate-forme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-07-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des salaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des salaires📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la formation continue, 1 esplanade François Mitterrand, CS 200 33
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 426736409📞
Fax: +33 426734218 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232883
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
“Par le présent marché, la région confiera au titulaire:”
Source: OJS 2011/S 140-232883 (2011-07-20)
Avis d'attribution de marché (2011-12-21) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction de la formation continue, 1 esplanade François Mitterrand, CS 200 33
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-402840
Se réfère à l'avis: 2011/S 140-232883
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Forme du marché: le marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 919 734 EUR HT soit 1 100...”
Forme du marché: le marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 919 734 EUR HT soit 1 100 001,86 EUR TTC, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Source: OJS 2011/S 248-402840 (2011-12-21)