Marché de mandat relatif à la la gestion et au paiement de dispositifs régionaux de financements individuels à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi dont le dossier est créé à compter du 1.1.2016.
Conformément à l'article L1611-7 du code général des collectivités territoriales, le mandataire doit être doté d'un comptable public.
En tant que mandataire, il doit respecter le règlement budgétaire et financier de la Région Rhône-Alpes adopté par délibération no 10.12.432 du Conseil régional en sa réunion du 8.7.2010.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Quantité ou étendue:
“Le marché est un marché fractionné à bons de commande à prix unitaires, tels que définis au bordereau des prix.Les prestations feront l'objet de bons de...”
Quantité ou étendue
Le marché est un marché fractionné à bons de commande à prix unitaires, tels que définis au bordereau des prix.Les prestations feront l'objet de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 258 333 EUR HT, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Le volume estimé des prestations est de 3 200 dossiers reçus pour 2 200 dossiers attribués.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.rhonealpes.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-255034
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“Objet de la consultation:”
Source: OJS 2015/S 138-255034 (2015-07-16)
Avis d'attribution de marché (2015-12-18) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452451
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-255034
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Montant et durée du marché:”
Source: OJS 2015/S 248-452451 (2015-12-18)