Marché de mandat relatif à la gestion des dispositifs régionaux individuels à la formation professionnelle continue

Région Rhône-Alpes

Marché de mandat relatif à la la gestion et au paiement de dispositifs régionaux de financements individuels à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi dont le dossier est créé à compter du 1.1.2016.
Conformément à l'article L1611-7 du code général des collectivités territoriales, le mandataire doit être doté d'un comptable public.
En tant que mandataire, il doit respecter le règlement budgétaire et financier de la Région Rhône-Alpes adopté par délibération no 10.12.432 du Conseil régional en sa réunion du 8.7.2010.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-16 Avis de marché
2015-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché fractionné à bons de commande à prix unitaires, tels que définis au bordereau des prix.Les prestations feront l'objet de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 258 333 EUR HT, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Le volume estimé des prestations est de 3 200 dossiers reçus pour 2 200 dossiers attribués.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-255034
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Objet de la consultation: La présente consultation a pour objet une prestation de mandat relatif à la gestion et au paiement de dispositifs régionaux de financements individuels à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi dont le dossier est créé à compter du 1.1.2016. Conformément à l'article L1611-7 du code général des collectivités territoriales, le mandataire doit être doté d'un comptable public. En tant que mandataire, il doit respecter le règlement budgétaire et financier de la Région Rhône-Alpes adopté par délibération no 10.12.432 du Conseil régional en sa réunion du 8.7.2010. Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible de façon expresse 3 fois pour la même durée. Il débutera à compter du 1.1.2016. La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard 4 mois avant la date anniversaire (date de notification du marché). Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours. Étendue et mode de la consultation: La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics). Forme du prix: révisable Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de mandat relatif à la la gestion et au paiement de dispositifs régionaux de financements individuels à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi dont le dossier est créé à compter du 1.1.2016.
Conformément à l'article L1611-7 du code général des collectivités territoriales, le mandataire doit être doté d'un comptable public.
En tant que mandataire, il doit respecter le règlement budgétaire et financier de la Région Rhône-Alpes adopté par délibération no 10.12.432 du Conseil régional en sa réunion du 8.7.2010.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché fractionné à bons de commande à prix unitaires, tels que définis au bordereau des prix.
Les prestations feront l'objet de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 258 333 EUR HT, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le volume estimé des prestations est de 3 200 dossiers reçus pour 2 200 dossiers attribués.
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: 15S0216

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature ou DC1 signée en original,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— copie du/des éventuels jugements (cas de redressement judiciaire),
— attestation sur l'honneur datée et signée en original ou DC1,
— attestation d'assurance en cours de validité.
Situation économique et financière:
— Trois derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (annexe 2 du RC ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— Renseignements relatifs à description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique, moyens matériels (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent),
— liste des titres d'études et professionnels,
— liste d'au plus 3 références de nature et de volume comparables et de moins de 3 ans,
— le document attestant que l'organisme est doté d'un comptable public, obligation mentionnée à l'article 1611-7 du code général des collectivités territoriales.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Moyens humains: le candidat devra disposer a minima d'un comptable public.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les fonds propres de la Région Rhône-Alpes.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Lors de la signature du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, conjoint avec solidarité du mandataire. Il est rappelé aux candidats que le membre du groupement chargé de l'attribution et du paiement devra obligatoirement être doté d'un comptable public.
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Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23690001500033
Contact
Point de contact: M. Dupont Anne-Gaëlle
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Point de contact: Bureau 444 — 6ème étage
URL pour la participation: https://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0216
Informations complémentaires
Objet de la consultation:
La présente consultation a pour objet une prestation de mandat relatif à la gestion et au paiement de dispositifs régionaux de financements individuels à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi dont le dossier est créé à compter du 1.1.2016.
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Conformément à l'article L1611-7 du code général des collectivités territoriales, le mandataire doit être doté d'un comptable public.
En tant que mandataire, il doit respecter le règlement budgétaire et financier de la Région Rhône-Alpes adopté par délibération no 10.12.432 du Conseil régional en sa réunion du 8.7.2010.
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible de façon expresse 3 fois pour la même durée.
Il débutera à compter du 1.1.2016.
La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard 4 mois avant la date anniversaire (date de notification du marché). Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours.
Étendue et mode de la consultation:
La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics).
Forme du prix: révisable
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 138-255034 (2015-07-16)
Avis d'attribution de marché (2015-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452451
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-255034
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Montant et durée du marché: — marché à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 258 333 EUR HT, — marché conclu pour une durée de 1 an, renouvelable de façon expresse 3 fois, pour la même durée. Procédure et voies de recours: le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 27.11.2015. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-110745, mise en ligne le 17.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-04 📅
Nom: Agence de Service et de Paiement (ASP)
Adresse postale: 45 quai Charles de Gaulle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 248-452451 (2015-12-18)
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