2015-07-31Marché à bons de commande pour des missions d'audit des prestations réalisées par les titulaires des contrats... (Partenord Habitat)
Le marché est conclu en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics.
Marché public à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005), de prestations relatives à la réalisation de missions d'audit …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Agathe