Marché à bons de commande pour des missions d'audit des prestations réalisées par les titulaires des contrats d'entretien des installations de plomberie/chauffage/VMC et de conseil, d'expertise et de suivi de réalisations techniques sur les installations de ventilation et de production de chauffage et d'eau chaude individuelle, à exécuter dans les groupes de logements gérés par partenord habitat
Partenord Habitat
Le marché est conclu en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics.
Marché public à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005), de prestations relatives à la réalisation de missions d'audit des prestations réalisées par les titulaires des contrats d'entretien des installations de plomberie/chauffage/vmc et de conseil, d'expertise et de suivi de réalisations techniques sur les installations de ventilation et de production de chauffage et d'eau chaude individuelle, à exécuter dans les groupes de logements gérés par partenord habitat.
Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Agathe
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-31 | Avis de marché |
| 2015-10-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du Département du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275628
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: Dossier no 15299
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Département du Nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Partenord habitat
Adresse postale: les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Thierry roussel (partenord habitat — service marchés) — tél. : +33 320785771 — fax. : +33 320785887 Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Benoît finez (partenord habitat — direction Patrimoine) — tél. : +33 320785625 — fax. : +33 320785884
Commune postale: Lille
Adresse postale: Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est aussi disponible, sur demande écrite adressée à Thierry Roussel, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit
il est attendu une réponse des candidats par voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique, pourront le faire via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de partenord habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 8:00 à 18:00, sauf samedis, dimanches et jours fériés)
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dossier no 15299
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320631313 📠
Source: OJS 2015/S 149-275628 (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
Est concerné par les prestations le patrimoine de partenord habitat qui est situé sur le Département du Nord et découpé en 10 Territoires. Sont également concernés par les prestations, les sites gérés par l'agence immobilier specialise (patrimoine autre que du logement social) qui sont situés sur l'ensemble du Département du Nord.Le marché a une durée de 2 ans, à compter du 1.1.2016. Il n'est pas reconductible.Il n'a ni montant minimum, ni montant maximum.Il est passé sur bordereau de prix, révisés dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières.Le nombre d'interventions, concernant les prestations de base, sur un an (informations données à titre indicatif et non contractuel) est de:— 80 journées d'audits de contrat d'entretien, réparties en journées ou demi-journées,— 20 journées d'audits de remplacement de matériels, réparties en journées ou demi-journées,— 20 participations aux réunions «Contrat plomberie» en Agence,— 1 journée de présentation et de synthèse au Siège de partenord habitat.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du Département du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275628
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 14.9.2015 à 8:30, la séance n'est pas publique.
L'unité monétaire utilisée est l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est conclu en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics.
Marché public à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005), de prestations relatives à la réalisation de missions d'audit des prestations réalisées par les titulaires des contrats d'entretien des installations de plomberie/chauffage/vmc et de conseil, d'expertise et de suivi de réalisations techniques sur les installations de ventilation et de production de chauffage et d'eau chaude individuelle, à exécuter dans les groupes de logements gérés par partenord habitat.
Afficher plus
Est concerné par les prestations le patrimoine de partenord habitat qui est situé sur le Département du Nord et découpé en 10 Territoires. Sont également concernés par les prestations, les sites gérés par l'agence immobilier specialise (patrimoine autre que du logement social) qui sont situés sur l'ensemble du Département du Nord.
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Le marché a une durée de 2 ans, à compter du 1.1.2016. Il n'est pas reconductible.
Il n'a ni montant minimum, ni montant maximum.
Il est passé sur bordereau de prix, révisés dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le nombre d'interventions, concernant les prestations de base, sur un an (informations données à titre indicatif et non contractuel) est de:
— 80 journées d'audits de contrat d'entretien, réparties en journées ou demi-journées,
— 20 journées d'audits de remplacement de matériels, réparties en journées ou demi-journées,
— 20 participations aux réunions «Contrat plomberie» en Agence,
— 1 journée de présentation et de synthèse au Siège de partenord habitat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Département du Nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles, des candidats.
Les documents à produire sont:
—La lettre de candidature sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
—la déclaration du candidat sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
—la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
& Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
—Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
—une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature,
—une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation.
Les prix sont révisables.
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle de groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Partenord habitat
Adresse postale: les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Thierry roussel (partenord habitat — service marchés) — tél. : +33 320785771 — fax. : +33 320785887 Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Benoît finez (partenord habitat — direction Patrimoine) — tél. : +33 320785625 — fax. : +33 320785884
Commune postale: Lille
Adresse postale: Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est aussi disponible, sur demande écrite adressée à Thierry Roussel, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit
il est attendu une réponse des candidats par voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique, pourront le faire via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de partenord habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 8:00 à 18:00, sauf samedis, dimanches et jours fériés)
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dossier no 15299
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 14.9.2015 à 8:30, la séance n'est pas publique.
L'unité monétaire utilisée est l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320631313 📠
Source: OJS 2015/S 149-275628 (2015-07-31)
Avis d'attribution de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 770 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban — BP 309
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374453
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275628
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétences, au travers de la formation et de l'expérience, des personnes physiques chargées de la réalisation des prestations (10)
2. Moyens mis en place pour le suivi des levées de réserves, suite aux réserves constatés lors des audits (10)
3. Prix des prestations de base (60)
4. Prix des prestations annexes (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅
Nom: Agathe
Adresse postale: 11 rue Denis Papin
Commune postale: Grande-Synthe
Code postal: 59760
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 206-374453 (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 770 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban — BP 309
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374453
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275628
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-114461, mise en ligne le 3.8.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétences, au travers de la formation et de l'expérience, des personnes physiques chargées de la réalisation des prestations (10)
2. Moyens mis en place pour le suivi des levées de réserves, suite aux réserves constatés lors des audits (10)
3. Prix des prestations de base (60)
4. Prix des prestations annexes (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅
Nom: Agathe
Adresse postale: 11 rue Denis Papin
Commune postale: Grande-Synthe
Code postal: 59760
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 206-374453 (2015-10-21)
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