Marché de Contrat d'entretien ménager et gestion des ordures ménagères

3F GRAND EST

Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations d’entretien ménager et de gestion des ordures ménagères sur les résidences du patrimoine de 3F Grand Est.
Les lot 12, 13 et 14 du marché sont réservés aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique, ainsi qu’aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 du CCP (Réservation de marchés aux travailleurs handicapés et défavorisés - Entreprises adaptées et établissements et services d’aide par le travail (ESAT)).
Il s’agit d’un marché de services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour activité support l’entretien ménager. »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• 3F GRAND EST

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-25	Avis de marché
2023-02-20	Informations complémentaires
2023-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations d’entretien ménager et de gestion des ordures ménagères sur les résidences du patrimoine de 3F Grand Est. Les lot 12, 13 et 14 du marché sont réservés aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique, ainsi qu’aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 du CCP (Réservation de marchés aux travailleurs handicapés et défavorisés - Entreprises adaptées et établissements et services d’aide par le travail (ESAT)). Il s’agit d’un marché de services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour activité support l’entretien ménager. »

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F GRAND EST
Adresse postale: 8 rue Adolphe Seyboth
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.groupe3f.fr 🌏
Courrier électronique: mathieu.fordoxcel@groupe3f.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7kq7scVGL1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7kq7scVGL1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-058800
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations d’entretien ménager et de gestion des ordures ménagères sur les résidences du patrimoine de 3F Grand Est.

Les lot 12, 13 et 14 du marché sont réservés aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique, ainsi qu’aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 du CCP (Réservation de marchés aux travailleurs handicapés et défavorisés - Entreprises adaptées et établissements et services d’aide par le travail (ESAT)).

Il s’agit d’un marché de services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour activité support l’entretien ménager. »

Valeur totale estimée: 57 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Strasbourg
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d’entretien ménager, de gestion des ordures ménagères et de remplacement ponctuelle de personnel de proximité pour la réalisation de tâches ménagères.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période d’un an à compter du 1er juin 2023. Il est reconductible trois fois pour une durée d’une année par décision expresse de l’Acheteur, notifiée par lettre recommandée 4 mois avant la date anniversaire du marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Eurométropole de Strasbourg
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bas Rhin hors Eurométropole de Strasbourg
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Haut Rhin, hors Mulhouse
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Colmar
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Nancy et Saint Max
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Métropole du Grand Nancy 1
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Métropole du Grand Nancy 2
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Communauté de Communes Moselle et Madon
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Moselle
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Grand Nancy - Réservé aux structures d'insertion conformément à l’article 20 « Marchés réservés » de la Directive 2014/24/UE du Parlement Européen.
Numéro du lot: 12
Brève description:

Ce lot est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

Intitulé du lot: Moselle - Réservé aux structures d'insertion conformément à l’article 20 « Marchés réservés » de la Directive 2014/24/UE du Parlement Européen.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Mulhouse - Réservé aux structures d'insertion conformément à l’article 20 « Marchés réservés » de la Directive 2014/24/UE du Parlement Européen.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Copropriété Malval
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Copropriété Castelnau
Numéro du lot: 16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Strasbourg.

Colmar.

Nancy et Saint Max.

Woippy, Longeville les Metz, Le Ban Saint Martin.

Mulhouse.

Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Une déclaration sur l’honneur.

Une attestation d’assurance.

Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.

L’attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie.

Le plan de vigilance prévu par l’article L 225-102-4 du code de commerce.

Situation économique et financière:

Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années.

Le bilan des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Le dossier de références.

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Les qualifications ou DC2. Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.

La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement au chantier
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche qualité proposée
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Mathieu FORDOXCEL
Adresse du profil d'acheteur: https://3f.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7kq7scVGL1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027.

Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de :

Lot 1 – Strasbourg = 4 000 000€ HT

Lot 2 – Eurométropole de Strasbourg = 4 000 000€ HT

Lot 3 – Bas Rhin hors Eurométropole de Strasbourg = 4 000 000€ HT

Lot 4 – Haut Rhin hors Mulhouse = 4 000 000€ HT

Lot 5 – Colmar = 4 000 000€ HT

Lot 6 – Nancy et Saint Max = 4 000 000€ HT

Lot 7 – Métropole du Grand Nancy 1 = 4 000 000€ HT

Lot 8 – Métropole du Grand Nancy 2 = 4 000 000€ HT

Lot 9 – Communauté de Communes Moselle et Madon = 4 000 000€ HT

Lot 10 – Communauté de communes du Bassin de Pompey = 4 000 000€ HT

Lot 11 – Moselle = 4 000 000€ HT

Lot 12 – Grand Nancy - Réservé entreprises d'insertion = 4 000 000€ HT

Lot 13 – Moselle - Réservé entreprises d'insertion = 4 000 000€ HT

Lot 14 – Mulhouse - Réservé entreprises d'insertion = 4 000 000€ HT

Lot 15 – Copropriété Malval = 500 000€ HT

Lot 16 – Copropriété Castelnau = 500 000€ HT

Pour un marché réservé aux SIAE : l’article L. 2113-13 du code de la commande publique s’applique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 021-058800 (2023-01-25)

Informations complémentaires (2023-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-114893
Se réfère à l'avis: 2023/S 021-058800
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2023/S 040-114893 (2023-02-20)

Avis d'attribution de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 514 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-344559
Numéro JO-S: 110

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Nom: ACM NETTOYAGE 67
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 44 098 EUR 💰
Nom: Saines euro clean
Commune postale: Mulmhouse
Valeur totale du marché: 230 747 EUR 💰
Nom: ACM NETTOYAGE 68
Valeur totale du marché: 95 374 EUR 💰
Nom: Acm nettoyage lorraine
Valeur totale du marché: 29 576 EUR 💰
Nom: Af proprete services
Commune postale: Ludres
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 315 170 EUR 💰
Nom: Woippy regie
Commune postale: Woippy
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 153 255 EUR 💰
Nom: Adit sas
Commune postale: Mulhouse
Valeur totale du marché: 645 780 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
6
4
1
Source: OJS 2023/S 110-344559 (2023-06-05)

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