Contrat d'entretien propreté sur les départements 57 et 54

Société nationale immobilière – établissement Nord Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AF Propreté
• AF Propreté Services

Qui ?

• Société nationale immobilière – établissement Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-01	Avis de marché
2015-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière – établissement Nord Est
Adresse postale: 4 rue Saint Charles, BP 90046
Code postal: 57014
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: kaubert@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 87393011 📞
Fax: +33 87756502 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337223
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Non soumis au Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un appel à candidatures. Les candidatures, devront être remises contre récépissé avant le 3.11.2014 à 12:00. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les candidatures seront envoyées ou remises à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: Monsieur le directeur d'etablissement Adresse: SNI Nord Est - 4, rue Saint Charles - BP 90046 – 57014 Metz Cedex 1 Candidature pour: Contrat d'entretien propreté - SNI Agence Metz Entreprise : .... Lot N°… Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat d'entretien propreté sur les départements 57 et 54
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Guenange, Hettange-Grande et Thionville
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Le Ban Saint Martin, Metz et Montigny-les-Metz,
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nancy, Luneville, Toul et Vandoeuvre-les-Nancy
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Guenange, Hettange-Grande et Thionville

Le Ban Saint Martin, Metz et Montigny-les-Metz

Nancy, Luneville, Toul et Vandoeuvre-les-Nancy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature (DC1)

-le candidat peut produire au lieu et place des attestations fiscales et sociales (certificats et attestations du candidat justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, volets 1 et 2 – DC5F et DC6) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir lesdites attestations (ou les formulaires NOTI1 et NOTI2) avant l'attribution du marché ;

-L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

-potentiel de la société en personnel et matériel bureautique ;

-noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer au marché (curriculum vitae avec références) ;

Situation économique et financière:

- chiffre d'affaires des 3 dernières années (Déclaration du candidat individuel DC2)

-documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 du code du travail ;

-attestations sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judicaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail ;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: -L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères objectifs de sélection: -Références (40%)-Moyens techniques & humains (50%)-Capacité financière (10%)
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations d'entretien (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Katia Aubert

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

Non soumis au Code des Marchés Publics.

Il s'agit d'un appel à candidatures.

Les candidatures, devront être remises contre récépissé avant le 3.11.2014 à 12:00. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Les candidatures seront envoyées ou remises à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:

Monsieur le directeur d'etablissement

Adresse: SNI Nord Est - 4, rue Saint Charles - BP 90046 – 57014 Metz Cedex 1

Candidature pour: Contrat d'entretien propreté - SNI Agence Metz

Entreprise : ....

Lot N°…

Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Service du greffe - 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2014/S 191-337223 (2014-10-01)

Avis d'attribution de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 341 992,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière — établissement Nord Est
Adresse postale: 4 rue Saint-Charles, CS 90046
Contact
Courrier électronique: kchastrey@groupesni.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-042210
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337223
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Non soumis au code des marchés publics.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le Ban-Saint-Martin, Metz et Montigny-lès-Metz,

Nancy, Luneville, Toul et Vandoeuvre-lès-Nancy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-30 📅
Nom: AF Propreté Services
Adresse postale: 870 rue Denis Papin
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: AF Propreté

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Katia Chastrey

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Service du greffe — 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2015/S 025-042210 (2015-02-02)

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